Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 1993

International audience(Paris 1re ch. urgences, 28 oct. 1992, Azuelos c/ sté Procrédit

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 24 sept. 1991, Sté Eurolinguea c/ G. Ourassier

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Danet, Didier

March 1992

International audience(Paris, 31 oct. 1991, Sté Marché commun industrie c/ Sté Office technique d'hy...

Urbanisme. Urbanisme commercial. Autorisation. Contentieux. Sursis à exécution

Gaudemet, Yves

March 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 sept. 1991, Fédération corse des commerçants et artisans, n° ...

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société créée de fait. Définition, Affectio societatis

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A., 12 nov. 1991, Guerrault c/ Sté Codhor et autres

Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finition...

Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et, 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finitions ...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Civ. 25 mars 1991, RTD com. 1991.408, obs. Alfandari et Jeantin

L'âge d'or de l'industrie à Marseille

Chastagnaret, Gérard

January 1991

Ouvrage qui accompagne une série d'expositions consacrées à Marseille au XIXe siècle et qui se sont ...

Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (15e ch. sect. B) 27 janvier 2006, SA Crédit Industriel et commercial...

Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 1993

International audience(Paris 1re ch. urgences, 28 oct. 1992, Azuelos c/ sté Procrédit

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 24 sept. 1991, Sté Eurolinguea c/ G. Ourassier

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Danet, Didier

March 1992

International audience(Paris, 31 oct. 1991, Sté Marché commun industrie c/ Sté Office technique d'hy...

Urbanisme. Urbanisme commercial. Autorisation. Contentieux. Sursis à exécution

Gaudemet, Yves

March 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 sept. 1991, Fédération corse des commerçants et artisans, n° ...

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société créée de fait. Définition, Affectio societatis

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A., 12 nov. 1991, Guerrault c/ Sté Codhor et autres

Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finition...

Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et, 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finitions ...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Civ. 25 mars 1991, RTD com. 1991.408, obs. Alfandari et Jeantin

L'âge d'or de l'industrie à Marseille

Chastagnaret, Gérard

January 1991

Ouvrage qui accompagne une série d'expositions consacrées à Marseille au XIXe siècle et qui se sont ...

Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (15e ch. sect. B) 27 janvier 2006, SA Crédit Industriel et commercial...

Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 1993

International audience(Paris 1re ch. urgences, 28 oct. 1992, Azuelos c/ sté Procrédit

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 24 sept. 1991, Sté Eurolinguea c/ G. Ourassier

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Abstract

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Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

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