Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Banque. Vol à main armée. Responsabilité civile, Faute de la banque (non)

Teyssié, Bernard

June 1993

International audience(Paris, 15e ch. B, 13 nov. 1992, Sté d'exploitation hôtelière de Paris Lyon Hô...

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 1re ch. A, 3 févr. 1992, Mauritius Commercial Bank c/ BNP

Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Paris, 3e ch. B, 21 nov. 1990, Republic National Bank of New York c/ Crédit i...

Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 févr. 1993, Crédit industriel de l'Ouest c/ épx Chassagnard

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 8 janv. 1991, Deutsche BankAsia c/ Société Axo France et autre

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Ordre entre créanciers. Procédure, Objet, Créanciers, Rang, Détermination, Inapplication, Créancier inscrit unique, Poursuites, Adjudicataire

Delebecque, Philippe

December 1991

International audience(Paris, 2e Ch. A, 27 mars 1991, SA Banque hypothécaire européenne c/ Lenglet e...

Cession de créances professionnelles. Forme

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(T. com. Lyon, 19 juin 1991, Nîmes 23 mai 1991, Banque Marze c/ Ripert es qual...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Banque. Vol à main armée. Responsabilité civile, Faute de la banque (non)

Teyssié, Bernard

June 1993

International audience(Paris, 15e ch. B, 13 nov. 1992, Sté d'exploitation hôtelière de Paris Lyon Hô...

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 1re ch. A, 3 févr. 1992, Mauritius Commercial Bank c/ BNP

Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Paris, 3e ch. B, 21 nov. 1990, Republic National Bank of New York c/ Crédit i...

Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 févr. 1993, Crédit industriel de l'Ouest c/ épx Chassagnard

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 8 janv. 1991, Deutsche BankAsia c/ Société Axo France et autre

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Ordre entre créanciers. Procédure, Objet, Créanciers, Rang, Détermination, Inapplication, Créancier inscrit unique, Poursuites, Adjudicataire

Delebecque, Philippe

December 1991

International audience(Paris, 2e Ch. A, 27 mars 1991, SA Banque hypothécaire européenne c/ Lenglet e...

Cession de créances professionnelles. Forme

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(T. com. Lyon, 19 juin 1991, Nîmes 23 mai 1991, Banque Marze c/ Ripert es qual...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Banque. Vol à main armée. Responsabilité civile, Faute de la banque (non)

Teyssié, Bernard

June 1993

International audience(Paris, 15e ch. B, 13 nov. 1992, Sté d'exploitation hôtelière de Paris Lyon Hô...

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Abstract

Extracted data

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

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