Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 24 sept. 1991, Sté Eurolinguea c/ G. Ourassier

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société créée de fait. Définition, Affectio societatis

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A., 12 nov. 1991, Guerrault c/ Sté Codhor et autres

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Société de vente. Passif social. Responsabilité des associés, Mise en oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1991

International audience(Paris, 23 janv. 1991, 23e Ch. A, Rozenblum et Angel c/ Mamfredos et Lesprit.

Compte courant d'associé. Demande de remboursement, Absence de disposition conventionnelle, Cession de parts sociales

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 12 nov. 1991, Sté Acanthe c/ Mlle Kerviel

Constitution de partie civile et intérêt collectif d'une profession

Renucci, Jean-François

December 1999

International audience(Crim. 11 mai 1999, Fédération française de syndicat CFDT des banques et socié...

Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (15e ch. sect. B) 27 janvier 2006, SA Crédit Industriel et commercial...

Une société dissoute mais non liquidée est-elle dépourvue de personnalité morale ?

Le Cannu, Paul

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 12 novembre 1992, Société Auguste Dormeuil et co...

Siège social. Compétence territoriale, Centre d'administration distinct du siège

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Paris 15e ch. A, 9 nov. 1994, SARL Sabrimo c/ Sté Habitat Rénovation

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 24 sept. 1991, Sté Eurolinguea c/ G. Ourassier

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société créée de fait. Définition, Affectio societatis

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A., 12 nov. 1991, Guerrault c/ Sté Codhor et autres

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Société de vente. Passif social. Responsabilité des associés, Mise en oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1991

International audience(Paris, 23 janv. 1991, 23e Ch. A, Rozenblum et Angel c/ Mamfredos et Lesprit.

Compte courant d'associé. Demande de remboursement, Absence de disposition conventionnelle, Cession de parts sociales

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 12 nov. 1991, Sté Acanthe c/ Mlle Kerviel

Constitution de partie civile et intérêt collectif d'une profession

Renucci, Jean-François

December 1999

International audience(Crim. 11 mai 1999, Fédération française de syndicat CFDT des banques et socié...

Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (15e ch. sect. B) 27 janvier 2006, SA Crédit Industriel et commercial...

Une société dissoute mais non liquidée est-elle dépourvue de personnalité morale ?

Le Cannu, Paul

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 12 novembre 1992, Société Auguste Dormeuil et co...

Siège social. Compétence territoriale, Centre d'administration distinct du siège

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Paris 15e ch. A, 9 nov. 1994, SARL Sabrimo c/ Sté Habitat Rénovation

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

Société en formation. Fondateurs, Répartition des frais de constitution

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