Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts sociales. Erreur sur la valeur des parts cédées. Manoeuvres dolosives (non). Délai excessif entre l'arrêté des comptes et la rédaction de l'acte de cession. Responsabilité du conseil (oui). Garantie de passif (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 18 juin 2004, Jacob c/ Boulla et autres

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Garantie de passif. Mise en oeuvre de la garantie. Rédaction des conventions

Danet, Didier

December 1999

International audience(Paris, 5e ch. B, 20 mai 1999, Sté Burnfield c/ SA IMI ; Paris, 3e ch. A, 25 m...

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (non)

Danet, Didier

September 1997

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 sept. 1996, Vieujot et autres c/ SARL Audiflex et autr...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts sociales. Erreur sur la valeur des parts cédées. Manoeuvres dolosives (non). Délai excessif entre l'arrêté des comptes et la rédaction de l'acte de cession. Responsabilité du conseil (oui). Garantie de passif (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 18 juin 2004, Jacob c/ Boulla et autres

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Garantie de passif. Mise en oeuvre de la garantie. Rédaction des conventions

Danet, Didier

December 1999

International audience(Paris, 5e ch. B, 20 mai 1999, Sté Burnfield c/ SA IMI ; Paris, 3e ch. A, 25 m...

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (non)

Danet, Didier

September 1997

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 sept. 1996, Vieujot et autres c/ SARL Audiflex et autr...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Abstract

Extracted data

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