Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification

Crédit documentaire. Garantie bancaire de bonne exécution du marché. Condition. Condition potestative (non)

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 2004, SA Etlafric France c/ Banque Intercontine...

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

March 1994

International audience(Com. 12 juill. 1993, Banque Dupuy de Parsevval c/ Cts Dermigny

Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non)

Teyssié, Bernard

March 1994

International audience(Com. 12 juill. 1993, Cts Fontès c/ Banque régionale d'escompte et de dépôts)

Garantie à première demande. Banque, Obligation de renseignements (non)

Teyssié, Bernard

June 1993

International audience(Com. 26 janv. 1993, Sté Delattre-Levivier c/ Banque de l'Union européenne

Banques. Compte. Vérification de l'adresse du titulaire. Lettre recommandée

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Sté Equipement du Roussillon c/ BP du Midi

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Buon c/ Sté Banque populaire Bretagne-Atlantique

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Banque. Obligation d'information et de conseil

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 3e ch. A, 26 nov. 1991, Meyzen c/ Banque internationale pour le commer...

Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 févr. 1993, Crédit industriel de l'Ouest c/ épx Chassagnard

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

Banque. Compte courant, Dates de valeur

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Suren et autres c/ Banco Exterior France

Crédit documentaire. Garantie bancaire de bonne exécution du marché. Condition. Condition potestative (non)

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 2004, SA Etlafric France c/ Banque Intercontine...

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

March 1994

International audience(Com. 12 juill. 1993, Banque Dupuy de Parsevval c/ Cts Dermigny

Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non)

Teyssié, Bernard

March 1994

International audience(Com. 12 juill. 1993, Cts Fontès c/ Banque régionale d'escompte et de dépôts)

Garantie à première demande. Banque, Obligation de renseignements (non)

Teyssié, Bernard

June 1993

International audience(Com. 26 janv. 1993, Sté Delattre-Levivier c/ Banque de l'Union européenne

Banques. Compte. Vérification de l'adresse du titulaire. Lettre recommandée

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Sté Equipement du Roussillon c/ BP du Midi

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Buon c/ Sté Banque populaire Bretagne-Atlantique

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Banque. Obligation d'information et de conseil

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 3e ch. A, 26 nov. 1991, Meyzen c/ Banque internationale pour le commer...

Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 févr. 1993, Crédit industriel de l'Ouest c/ épx Chassagnard

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

Banque. Compte courant, Dates de valeur

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Suren et autres c/ Banco Exterior France

Crédit documentaire. Garantie bancaire de bonne exécution du marché. Condition. Condition potestative (non)

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 2004, SA Etlafric France c/ Banque Intercontine...

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification

Abstract

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Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification

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