Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société en formation. Reprise implicite des engagements, Cautionnement de la société

Danet, Didier

December 1998

International audience(Com. 12 mai 1998, Consorts R. Chollet c/ Banque Populaire et Refaut

Céder les parts d'une société en participation : c'est possible

Dondero, Bruno

February 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-D, n° 11-30.192, Morby c/ Ma...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Société en formation. Reprise implicite des engagements, Cautionnement de la société

Danet, Didier

December 1998

International audience(Com. 12 mai 1998, Consorts R. Chollet c/ Banque Populaire et Refaut

Céder les parts d'une société en participation : c'est possible

Dondero, Bruno

February 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-D, n° 11-30.192, Morby c/ Ma...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Abstract

Extracted data

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

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