International audience(CE Ass., 18 déc. 1998, Sté Générale et autres, Req. n° 197 175
International audienceLes mondes universitaires face au marché. Pratiques des acteurs et circulation...
International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178
Barbier Jean-Pierre. De la réhabilitation à la privatisation des entreprises publiques en Afrique su...
International audience(CE Ass., 18 déc. 1998, Sté Générale et autres, Req. n° 197 175
International audience(CE 15 janv. 1997, Comité d'entreprise de la Coface, req. n° 160091
Aidoud Mamoun. La privatisation des entreprises publiques en Algérie. In: Revue internationale de dr...
International audience(TA Paris, 10 janv. 2000, Colt Télécommunications France, req. n° 98033793/7
International audience(CE 8 mars 1996, SARL Entreprise Générale d'Electricité Noël Beranger, req. n°...
Ravillon Laurence. Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une ...
International audience(CE, 8 avr. 1998, Préfet de la Sarthe c/ Commune de La Ferté-Bernard, req. n° ...
International audience(CE, 29 mars 2000, M. Isas, req. n° 199545, à paraître aux Tables
International audienceLes privatisations sont un phénomène maintenant ancien mais dont la nature a f...
International audience(CE 12 juin 1998, req. n° 181718, Association des groupements d'officine, M. L...
International audience(CE, 8 avr. 1998, Assoc. pour la promotion et le rayonnement des Orres c/ Cie ...
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International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178
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