Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Responsabilité du chef de l'Etat et action publique

Giudicelli, André

September 1999

International audience(Conseil constitutionnel. Décision du 22 janvier 1999 et TGI de Nanterre. Juge...

Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 28 avr. 2004, Caisse d'épargne Champagne-Ardennes c/ Laime, arrêt n° 698...

Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux

Danet, Didier

March 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, Sté Van der Have France c/ Beauge, D. 2001.624, obs. J.-L....

Responsabilité pénale du détenteur d'une marchandise de fraude

Matsopoulou, Haritini

September 2006

International audience(Cass. crim. 5 octobre 2005, n° 05-80.758, Bull. crim. n° 252

Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, l0 juill. 1996, Cne. de Boissy-Saint-Léger, n° 132 921.

Etendue du contrôle de cassation en matière de responsabilité pour fraude ou dol : appréciation souveraine par les juges du fond de l'intention dolosive et contrôle du Conseil d'Etat sur la qualification de faute assimilable à une fraude ou à un dol

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Commune de Lansargues, req. n° 170103 ; à publier au Recuei...

Conditions de la responsabilité trentenaire des constructeurs pour fraude ou dol, Conditions

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 17 déc. 1999, Etablissement public du Parc de la Villette, req. n° 184366...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Danet, Didier

March 2000

International audience(Paris, 5e sect. B, 12 févr. 1999, SA Debard c/ Brossard, D. 2001.624, obs. J....

Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun

Bacache, Mireille

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2015, n° 14-17.014 (F-D), Sté ...

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Cession de parts. Garantie de passif. Comptes non sincères. Responsabilité du commissaire aux comptes (non). Faute (oui). Préjudice (non). Lien de causalité (non). Licéité d'une sur-valeur liée au transfert du contrôle opéré par la cession (oui)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 1re ch. 1, 20 mars 2000, SA Omya c/ SA Boissière Expertise SA

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 16 mars 1998, M. Ruggiu, req. n° 139738, à publier au Rec. Lebon.

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Responsabilité du chef de l'Etat et action publique

Giudicelli, André

September 1999

International audience(Conseil constitutionnel. Décision du 22 janvier 1999 et TGI de Nanterre. Juge...

Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 28 avr. 2004, Caisse d'épargne Champagne-Ardennes c/ Laime, arrêt n° 698...

Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux

Danet, Didier

March 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, Sté Van der Have France c/ Beauge, D. 2001.624, obs. J.-L....

Responsabilité pénale du détenteur d'une marchandise de fraude

Matsopoulou, Haritini

September 2006

International audience(Cass. crim. 5 octobre 2005, n° 05-80.758, Bull. crim. n° 252

Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, l0 juill. 1996, Cne. de Boissy-Saint-Léger, n° 132 921.

Etendue du contrôle de cassation en matière de responsabilité pour fraude ou dol : appréciation souveraine par les juges du fond de l'intention dolosive et contrôle du Conseil d'Etat sur la qualification de faute assimilable à une fraude ou à un dol

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Commune de Lansargues, req. n° 170103 ; à publier au Recuei...

Conditions de la responsabilité trentenaire des constructeurs pour fraude ou dol, Conditions

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 17 déc. 1999, Etablissement public du Parc de la Villette, req. n° 184366...

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Danet, Didier

March 2000

International audience(Paris, 5e sect. B, 12 févr. 1999, SA Debard c/ Brossard, D. 2001.624, obs. J....

Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun

Bacache, Mireille

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2015, n° 14-17.014 (F-D), Sté ...

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Cession de parts. Garantie de passif. Comptes non sincères. Responsabilité du commissaire aux comptes (non). Faute (oui). Préjudice (non). Lien de causalité (non). Licéité d'une sur-valeur liée au transfert du contrôle opéré par la cession (oui)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 1re ch. 1, 20 mars 2000, SA Omya c/ SA Boissière Expertise SA

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 16 mars 1998, M. Ruggiu, req. n° 139738, à publier au Rec. Lebon.

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Granier, Thierry

September 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthaul...

Responsabilité du chef de l'Etat et action publique

Giudicelli, André

September 1999

International audience(Conseil constitutionnel. Décision du 22 janvier 1999 et TGI de Nanterre. Juge...

Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 28 avr. 2004, Caisse d'épargne Champagne-Ardennes c/ Laime, arrêt n° 698...

Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux

Abstract

Extracted data

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