Add to ORKGInternational audience(CJCE 21 sept. 1999, Cie de St-Gobain et Finanzant Aachen-Innenstadt, aff. C-307/97
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Picard Etienne. L'état du droit comparé en France, en 1999. In: Revue internationale de droit compar...
Matscher Franz. Le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme. ...
International audience(CJCE 21 sept. 1999, Cie de St-Gobain et Finanzant Aachen-Innenstadt, aff. C-3...
International audience(CJCE 21 sept. 1999, Cie de St-Gobain et Finanzant Aachen-Innenstadt, aff. C-3...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceCJCE, 14 janvier 1997 Sté COMATEB e. a. c/ Directeur général des douanes et dr...
Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Les droits de l'homme et les libertés fondamen...
International audience(Com. 6 avr. 1999, Mme Zapp, Dr. fisc. 1999, n° 41, comm. 751 ; Com. 29 juin 1...
International audience(CJCE, 15 mai 1997, Futura Participation et Singer, aff. C-250/95, Rec. I-2471
LGDJ une marque de Lextenso.International audienceLa 4e de couverture indique : "D'une importance pr...
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
International audienceL’analyse du bonheur par le droit, tel est l’objet singulier de cet ouvrage. O...
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