Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Instance arbitrale en cours à la date de la demande déposée au secrétariat de l'institution convenue

Loquin, Eric

September 1999

International audience(Paris, 1re ch. C, 30 mars 1999, inédit, De Coninck et autres c/ Zanzi et autr...

Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?

Rontchevsky, Nicolas

March 2008

International audience(T. com. Paris, ord. réf., 26 sept. 2007, n° 2007/061040, SA Fortis Banque c/ ...

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Storck, Michel

September 2000

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Chaumet c/ SA Wargny, RD bancaire et finan...

Les financements bancaires d'opérations de promotion immobilière ne caractérisent pas une société de fait

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 1999, SA du Môle de Marina Baie des Anges et a....

L'obligation d'information d'un prestataire de services d'investissement à l'égard d'un investisseur averti

Storck, Michel

June 2004

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 6 févr. 2004, Michalewitz c/ SA BNP Paribas Equities, D....

Contrat d'études aux fins de présentation en bourse. Obligation de moyens. Manquement du mandataire-prestataire de services à un devoir renforcé de réserve et de clairvoyance. Réduction des honoraires

Rontchevsky, Nicolas

June 2000

International audience(CA Paris, 28 janv. 2000, SA CEJIBE et autres c/ SA EFI et autres

Garanties financières pour les installations de stockage de déchets

Jamay, Florence

September 1999

International audience(Circ. du 23 avr. 1999 relative aux garanties financières pour les installatio...

Conseil des marches financiers. Pouvoir disciplinaire. Prestataires de services d'investissement. Manquement au principe d'égalité des actionnaires. Sanctions disciplinaires (oui)

Rontchevsky, Nicolas

September 1999

International audience(CMF 27 janv. 1999, Rev. CMF, mars 1999, p. 13 ; RD bancaire et bourse 1999. 7...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Conseil des marchés financiers. Recours exercé devant la Cour d'appel de Paris. Irrecevabilité d'un recours formé par lettre recommandée avec avis de réception

Rontchevsky, Nicolas

June 2001

International audience(CA Paris, 1re ch., sect. H, 19 déc. 2000, M. et Mme H. Jeannin-Naltet c/ Sté ...

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Storck, Michel

December 2004

International audience(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 20...

Délits d'initié et de fausse information

Rontchevsky, Nicolas

December 1999

International audience(CA Paris, 9e ch. A, C et autres, Rev. sc. crim. 1999. 604, obs. J. Riffault

Le déséquilibre significatif financier sanctionné par la cour d'appel de Paris

Chagny, Muriel

October 2015

International audience(Paris, pôle 5, 4e ch., 1er juillet 2015, n° 13/19251, min. de l'Économie c/ G...

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Instance arbitrale en cours à la date de la demande déposée au secrétariat de l'institution convenue

Loquin, Eric

September 1999

International audience(Paris, 1re ch. C, 30 mars 1999, inédit, De Coninck et autres c/ Zanzi et autr...

Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?

Rontchevsky, Nicolas

March 2008

International audience(T. com. Paris, ord. réf., 26 sept. 2007, n° 2007/061040, SA Fortis Banque c/ ...

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Storck, Michel

September 2000

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Chaumet c/ SA Wargny, RD bancaire et finan...

Les financements bancaires d'opérations de promotion immobilière ne caractérisent pas une société de fait

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 1999, SA du Môle de Marina Baie des Anges et a....

L'obligation d'information d'un prestataire de services d'investissement à l'égard d'un investisseur averti

Storck, Michel

June 2004

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 6 févr. 2004, Michalewitz c/ SA BNP Paribas Equities, D....

Contrat d'études aux fins de présentation en bourse. Obligation de moyens. Manquement du mandataire-prestataire de services à un devoir renforcé de réserve et de clairvoyance. Réduction des honoraires

Rontchevsky, Nicolas

June 2000

International audience(CA Paris, 28 janv. 2000, SA CEJIBE et autres c/ SA EFI et autres

Garanties financières pour les installations de stockage de déchets

Jamay, Florence

September 1999

International audience(Circ. du 23 avr. 1999 relative aux garanties financières pour les installatio...

Conseil des marches financiers. Pouvoir disciplinaire. Prestataires de services d'investissement. Manquement au principe d'égalité des actionnaires. Sanctions disciplinaires (oui)

Rontchevsky, Nicolas

September 1999

International audience(CMF 27 janv. 1999, Rev. CMF, mars 1999, p. 13 ; RD bancaire et bourse 1999. 7...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Conseil des marchés financiers. Recours exercé devant la Cour d'appel de Paris. Irrecevabilité d'un recours formé par lettre recommandée avec avis de réception

Rontchevsky, Nicolas

June 2001

International audience(CA Paris, 1re ch., sect. H, 19 déc. 2000, M. et Mme H. Jeannin-Naltet c/ Sté ...

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Storck, Michel

December 2004

International audience(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 20...

Délits d'initié et de fausse information

Rontchevsky, Nicolas

December 1999

International audience(CA Paris, 9e ch. A, C et autres, Rev. sc. crim. 1999. 604, obs. J. Riffault

Le déséquilibre significatif financier sanctionné par la cour d'appel de Paris

Chagny, Muriel

October 2015

International audience(Paris, pôle 5, 4e ch., 1er juillet 2015, n° 13/19251, min. de l'Économie c/ G...

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Instance arbitrale en cours à la date de la demande déposée au secrétariat de l'institution convenue

Loquin, Eric

September 1999

International audience(Paris, 1re ch. C, 30 mars 1999, inédit, De Coninck et autres c/ Zanzi et autr...

Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ?

Rontchevsky, Nicolas

March 2008

International audience(T. com. Paris, ord. réf., 26 sept. 2007, n° 2007/061040, SA Fortis Banque c/ ...

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Abstract

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