International audienceIntroduction en bourse. Société de conseil. Convention d'introduction. Renonciation au projet d'introduction. Responsabilité de la société de conseil. Contrôle de la rémunération. Dommages-intérêts,(CA Paris, 3e ch., sect. C, 27 févr. 2001, SA Continental Group c/ SA RBDH Industrie, Juris-Data, n° 13067, Bull. Joly Bourse, juill.-août 2001, p. 371, note L. Ruet ; T. com. Paris, 3e ch., 17 janv. 2001, Sté Probag c/ Europe Finance Industrie, Juris-Data, n° 143789, Banque et droit, juill.-août 2001, p. 41, note H. de Vauplane et J.-J. Daigre
International audience(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, ...
International audience(Paris, 1re ch. H, 17 juin 1999, SA Paribas c/ Société Banque nationale de Par...
Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de...
International audience(CA Paris, 1re ch., 30 mai 2000, n° 1999/22269, SA CDR Créances, Rev. sociétés...
International audience(CA Paris, 1re ch. A, 10 déc. 2001, Bieth et autres c/ SA Delahaye Finance, Ju...
International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri
International audienceDe quoi parle−t−on ?Le terme de responsabilité sociale (ou sociétale) d'entrep...
International audience(Communiqué COB relatif aux opérations sur le capital de sociétés précédant de...
Une description du cadre réglementaire de l'introduction en Bourse et des spécificités des différent...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolut...
International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-15.831, Sté Licorne gestion c/ Se...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
International audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ;...
International audience(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, ...
International audience(Paris, 1re ch. H, 17 juin 1999, SA Paribas c/ Société Banque nationale de Par...
Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de...
International audience(CA Paris, 1re ch., 30 mai 2000, n° 1999/22269, SA CDR Créances, Rev. sociétés...
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