Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise

Les Cahiers de RECITS n°1 (2000-2001)

Lamard, Pierre
Cotte, Michel
Belot, Robert
Dembinski, Olivier
Herlea, Alexandre
Kroichvili, Nathalie
Picard, Fabienne
Hau, Michel
Guillerme, André
Raveux, Olivier
Daumalin, Xavier
Fallet, Estelle
Tissot, Laurent

February 2004

International audienceCe numéro présente les activités 2001/2002 du Laboratoire : - Communications d...

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise

Danet, Didier

March 2002

International audience(L. NRE du 15 mai 2001, art. 99, art. 432-6-1 nouveau c. trav.

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...

Délégation de service public. Référé pré-contractuel

Orsoni, Gilbert

June 2002

International audience(CE, 24 oct. 2001, Collectivité territoriale de Corse et autres, Req. n° 23629...

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

Compte courant d'associé. Qualité d'associé et de créancier. Remboursement immédiat du solde du compte (oui)

Danet, Didier

June 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B., 15 janv. 1999, Texier c/ SCI Pierre de Montereau

La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?

Degoffe, Michel

September 2002

International audience(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour ...

Présomption de dommage et concurrence déloyale

Jourdain, Patrice

June 2002

International audience(Com. 9 oct. 2001, non publié au Bulletin, Contrats, conc. consom. 2000.comm.6...

Les Cahiers de RECITS n°1 (2000-2001)

Lamard, Pierre
Cotte, Michel
Belot, Robert
Dembinski, Olivier
Herlea, Alexandre
Kroichvili, Nathalie
Picard, Fabienne
Hau, Michel
Guillerme, André
Raveux, Olivier
Daumalin, Xavier
Fallet, Estelle
Tissot, Laurent

February 2004

International audienceCe numéro présente les activités 2001/2002 du Laboratoire : - Communications d...

Le parlementarisme : acte de décès ?

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

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Danet, Didier

March 2002

International audience(L. NRE du 15 mai 2001, art. 99, art. 432-6-1 nouveau c. trav.

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

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Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...

Délégation de service public. Référé pré-contractuel

Orsoni, Gilbert

June 2002

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Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

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Compte courant d'associé. Qualité d'associé et de créancier. Remboursement immédiat du solde du compte (oui)

Danet, Didier

June 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B., 15 janv. 1999, Texier c/ SCI Pierre de Montereau

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Degoffe, Michel

September 2002

International audience(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour ...

Présomption de dommage et concurrence déloyale

Jourdain, Patrice

June 2002

International audience(Com. 9 oct. 2001, non publié au Bulletin, Contrats, conc. consom. 2000.comm.6...

Les Cahiers de RECITS n°1 (2000-2001)

Lamard, Pierre
Cotte, Michel
Belot, Robert
Dembinski, Olivier
Herlea, Alexandre
Kroichvili, Nathalie
Picard, Fabienne
Hau, Michel
Guillerme, André
Raveux, Olivier
Daumalin, Xavier
Fallet, Estelle
Tissot, Laurent

February 2004

International audienceCe numéro présente les activités 2001/2002 du Laboratoire : - Communications d...

Le parlementarisme : acte de décès ?

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise

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