La Cour d'appel de Paris donne des précisions remarquables concernant la responsabilité des gestionnaires de portefeuille

Droit d'action du mineur et administrateur ad hoc

Bruggeman, Maryline

December 2001

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre mixte, 9 février 2001. Melle Carole X. Y....

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

La Cour d'appel de Paris donne des précisions remarquables concernant la responsabilité des gestionnaires de portefeuille

Storck, Michel

March 2002

International audience(Paris, 15e ch. A, 2 oct. 2001, Sté de bourse P. Wargny c/ Barbier du Doré et ...

La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait

Périnet-Marquet, Hugues

January 2002

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 27 juin 2001, SARL Clemensat Varnier c/ SA Colas Est ; C...

Preuve d'un mandat de gestion. Mandat tacite, Responsabilité de la société de bourse

Storck, Michel

December 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. sect. A, 19 mai 1998, n° 184, Sté de bourse P. Wargny/Riant...

La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes

Rontchevsky, Nicolas

March 2004

International audience(CA Paris, 26 sept. 2003, 25e ch. B, n° 2001/21885, Soulier et autres c/ SA Fl...

La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public

Rontchevsky, Nicolas

December 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18293, M. F. Olivier c/ COB et CA Paris, n° ...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique

Rontchevsky, Nicolas

December 2008

International audience(Paris, 1re ch. H, 13 mai 2008, n° 2007/20161, Sté Moulins Soufflet

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Paris, 2e ch. B, 21 sept. 2006, Provost c/ Montmoreau et Sacleux, inédit

Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix

Struillou, Jean-François

June 2021

International audienceCour d'appel de Paris, 15 avril 2021, n° 19/20009, EPF Île-de-France c/ M. et ...

Droit d'action du mineur et administrateur ad hoc

Bruggeman, Maryline

December 2001

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre mixte, 9 février 2001. Melle Carole X. Y....

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

La Cour d'appel de Paris donne des précisions remarquables concernant la responsabilité des gestionnaires de portefeuille

Storck, Michel

March 2002

International audience(Paris, 15e ch. A, 2 oct. 2001, Sté de bourse P. Wargny c/ Barbier du Doré et ...

La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait

Périnet-Marquet, Hugues

January 2002

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 27 juin 2001, SARL Clemensat Varnier c/ SA Colas Est ; C...

Preuve d'un mandat de gestion. Mandat tacite, Responsabilité de la société de bourse

Storck, Michel

December 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. sect. A, 19 mai 1998, n° 184, Sté de bourse P. Wargny/Riant...

La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes

Rontchevsky, Nicolas

March 2004

International audience(CA Paris, 26 sept. 2003, 25e ch. B, n° 2001/21885, Soulier et autres c/ SA Fl...

La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public

Rontchevsky, Nicolas

December 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18293, M. F. Olivier c/ COB et CA Paris, n° ...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique

Rontchevsky, Nicolas

December 2008

International audience(Paris, 1re ch. H, 13 mai 2008, n° 2007/20161, Sté Moulins Soufflet

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Paris, 2e ch. B, 21 sept. 2006, Provost c/ Montmoreau et Sacleux, inédit

Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix

Struillou, Jean-François

June 2021

International audienceCour d'appel de Paris, 15 avril 2021, n° 19/20009, EPF Île-de-France c/ M. et ...

Droit d'action du mineur et administrateur ad hoc

Bruggeman, Maryline

December 2001

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre mixte, 9 février 2001. Melle Carole X. Y....

Responsabilité des associés en participation. Action des tiers. Délégation de pouvoir à un « gérant ». Opposabilité audit gérant par un tiers (oui)

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 16 févr. 2001, Sté Gescap c/ Sté Karukera

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

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