Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Recevabilité de l'action du syndicat de copropriétaires

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch., sect. B, 18 nov. 2002, SARL Etoile Gerance c/...

Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris 29 janv. 2002, Lykas c/ SARL Cyrnos et SARL Jesoral

Révocation des dirigeants sociaux. Gérant d'une SELARL. Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'assemblée générale ayant prononcé la révocation (non). Nullité de la révocation (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. com., 10 mai 2006, pourvoi n° 05-16.909, SELARL Gama, D. 2006. AJ. 1533...

Gérant de SARL. Cumul du mandat et d'un contrat de travail (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 6 juill. 1994, 18e ch. C, Genaux c/ SARL Procom Europac) ( CA Paris...

Quelle responsabilité pour les fautes de gestion du gérant de fait de la SARL ?

Saintourens, Bernard

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (com.). 21 mars 1995. Travain c/ Société FC

Assemblée générale de SARL. Représentation des associés. Absence de règle statutaire. Possibilité pour un associé de cumuler plusieurs procurations (oui). Constat d'huissiers. Portée

Danet, Didier

March 2003

International audience(Poitiers, 2e ch. civ., 29 août 2002, SARL Alpha B c/ Craon,Dr. soc., déc. 200...

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Abus de majorité. Rémunération des dirigeants. Dépenses de communication. Mise en réserve des bénéfices. Décisions constitutives d'abus de majorité (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 3e ch. B, 6 juill. 2006, SARL Packservices c/ Cherel et autres

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Recevabilité de l'action du syndicat de copropriétaires

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch., sect. B, 18 nov. 2002, SARL Etoile Gerance c/...

Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris 29 janv. 2002, Lykas c/ SARL Cyrnos et SARL Jesoral

Révocation des dirigeants sociaux. Gérant d'une SELARL. Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'assemblée générale ayant prononcé la révocation (non). Nullité de la révocation (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. com., 10 mai 2006, pourvoi n° 05-16.909, SELARL Gama, D. 2006. AJ. 1533...

Gérant de SARL. Cumul du mandat et d'un contrat de travail (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 6 juill. 1994, 18e ch. C, Genaux c/ SARL Procom Europac) ( CA Paris...

Quelle responsabilité pour les fautes de gestion du gérant de fait de la SARL ?

Saintourens, Bernard

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (com.). 21 mars 1995. Travain c/ Société FC

Assemblée générale de SARL. Représentation des associés. Absence de règle statutaire. Possibilité pour un associé de cumuler plusieurs procurations (oui). Constat d'huissiers. Portée

Danet, Didier

March 2003

International audience(Poitiers, 2e ch. civ., 29 août 2002, SARL Alpha B c/ Craon,Dr. soc., déc. 200...

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Abus de majorité. Rémunération des dirigeants. Dépenses de communication. Mise en réserve des bénéfices. Décisions constitutives d'abus de majorité (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 3e ch. B, 6 juill. 2006, SARL Packservices c/ Cherel et autres

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Recevabilité de l'action du syndicat de copropriétaires

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch., sect. B, 18 nov. 2002, SARL Etoile Gerance c/...

Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Abstract

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Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

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