L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Garantie de passif. Objet de la clause. Limitation conventionnelle

Danet, Didier

June 2009

International audience(Paris, 3e ch. B, 4 déc. 2008, n° 07/3670, Sté Genimex c/ Vitran ; Com. 20 jan...

Etendue des clauses d'exclusivité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2006

International audience(Com. 14 mars 2006, n° 03-14.639, D. 2006.1901, note H. Kenfack, Comm. com. él...

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Loquin, Eric

December 2003

International audience(Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sidy Diallo c/ G. Andrieu, inédit

L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en oeuvre la même opération économique

Loquin, Eric

June 2002

International audience(Paris, 1re ch., sect. C, 21 févr. 2002, inédit, SA GMS c/ SA Groupama Transpo...

Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Loquin, Eric

March 2001

International audience(Paris 23 nov. 1999, inédit, Sté Glencore Grain Rotterdam c/ Sté Afric ; Versa...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Garantie de passif. Objet de la clause. Limitation conventionnelle

Danet, Didier

June 2009

International audience(Paris, 3e ch. B, 4 déc. 2008, n° 07/3670, Sté Genimex c/ Vitran ; Com. 20 jan...

Etendue des clauses d'exclusivité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2006

International audience(Com. 14 mars 2006, n° 03-14.639, D. 2006.1901, note H. Kenfack, Comm. com. él...

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Loquin, Eric

December 2003

International audience(Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sidy Diallo c/ G. Andrieu, inédit

L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en oeuvre la même opération économique

Loquin, Eric

June 2002

International audience(Paris, 1re ch., sect. C, 21 févr. 2002, inédit, SA GMS c/ SA Groupama Transpo...

Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Loquin, Eric

March 2001

International audience(Paris 23 nov. 1999, inédit, Sté Glencore Grain Rotterdam c/ Sté Afric ; Versa...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Garantie de passif. Objet de la clause. Limitation conventionnelle

Danet, Didier

June 2009

International audience(Paris, 3e ch. B, 4 déc. 2008, n° 07/3670, Sté Genimex c/ Vitran ; Com. 20 jan...

Etendue des clauses d'exclusivité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2006

International audience(Com. 14 mars 2006, n° 03-14.639, D. 2006.1901, note H. Kenfack, Comm. com. él...

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

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