Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

Société en nom collectif. Associé cogérant. Révocation. Inscription à l'ordre du jour nécessaire (non). Unanimité nécessaire (non). Société exploitant un fonds dépendant d'un groupe. Non-respect de consignes du groupe détenant l'enseigne. Juste motif (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, pôle 5, ch. 8, 2 févr. 2010, RG n° 08/21907, Lestin c/ SNC Mosel

Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, ch. 5-8, 9 mars 2010, RG n° 08/23637, Charbonnier c/ SA Val d'Yonne Ha...

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris 28 mai 2004, Mme O'Donoghue c/ Sté ABC Arbitrage SA

Révocation d'un membre du directoire. Juste motif (oui). Abus du droit de révocation (non). Atteinte aux droits de la défense (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Lefevre c/ Sté Cyril Finance

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui)

Danet, Didier

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 16 nov. 2004, SA Andrety c/ URSSAF des Hautes-Alpes

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation

Saintourens, Bernard

July 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Vallée c/ Société Ace Man...

Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-19.303, arrêt n° 1110 F-D, SECC c/ Petit

Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce]

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 oct. 2005, arrêt n° 04-22816 Bernardé c/ Dalloyau Pons...

Lettre d'intention. Nécessité d'une autorisation du conseil d'administration (non). Faute du promettant (oui). Indemnisation du bénéficiaire (oui)

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 15e ch. B., 16 oct. 1998, Banque Worms c/ Sté Financière de partici...

Le gérant d'une SARL révoqué sans juste motif peut-il obtenir une indemnisation ?

Danet, Didier

March 2000

International audience(Versailles 23 sept. 1999, M. Soupaseum c/ Ed. Jaune Citron et autres

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Société en nom collectif. Associé cogérant. Révocation. Inscription à l'ordre du jour nécessaire (non). Unanimité nécessaire (non). Société exploitant un fonds dépendant d'un groupe. Non-respect de consignes du groupe détenant l'enseigne. Juste motif (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, pôle 5, ch. 8, 2 févr. 2010, RG n° 08/21907, Lestin c/ SNC Mosel

Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, ch. 5-8, 9 mars 2010, RG n° 08/23637, Charbonnier c/ SA Val d'Yonne Ha...

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris 28 mai 2004, Mme O'Donoghue c/ Sté ABC Arbitrage SA

Révocation d'un membre du directoire. Juste motif (oui). Abus du droit de révocation (non). Atteinte aux droits de la défense (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Lefevre c/ Sté Cyril Finance

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Dirigeants sociaux. Société anonyme. SARL. Révocation du président/gérant. Indemnité. Juste motif. Abus. Action en indemnité. Transaction. Requalification en rémunération. Cotisations sociales (oui)

Danet, Didier

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 16 nov. 2004, SA Andrety c/ URSSAF des Hautes-Alpes

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation

Saintourens, Bernard

July 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Vallée c/ Société Ace Man...

Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-19.303, arrêt n° 1110 F-D, SECC c/ Petit

Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce]

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 oct. 2005, arrêt n° 04-22816 Bernardé c/ Dalloyau Pons...

Lettre d'intention. Nécessité d'une autorisation du conseil d'administration (non). Faute du promettant (oui). Indemnisation du bénéficiaire (oui)

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 15e ch. B., 16 oct. 1998, Banque Worms c/ Sté Financière de partici...

Le gérant d'une SARL révoqué sans juste motif peut-il obtenir une indemnisation ?

Danet, Didier

March 2000

International audience(Versailles 23 sept. 1999, M. Soupaseum c/ Ed. Jaune Citron et autres

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Société en nom collectif. Associé cogérant. Révocation. Inscription à l'ordre du jour nécessaire (non). Unanimité nécessaire (non). Société exploitant un fonds dépendant d'un groupe. Non-respect de consignes du groupe détenant l'enseigne. Juste motif (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, pôle 5, ch. 8, 2 févr. 2010, RG n° 08/21907, Lestin c/ SNC Mosel

Directeur général. Révocation. Juste motif (oui). Circonstances abusives (oui). Réparation (oui)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Paris, ch. 5-8, 9 mars 2010, RG n° 08/23637, Charbonnier c/ SA Val d'Yonne Ha...

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

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Dirigeants sociaux. Révocation pour justes motifs d'un membre du directoire (oui). Régularité de la révocation (oui). Juste motif de révocation (non). Indemnisation (oui)

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