Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 18 nov. 2004, Lauret c/ UCB, arrêt n° 19693 FS-P+B, D. 2005.21...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Une ouverture de crédit notariée constitue un titre exécutoire permettant au créancier de pratiquer une saisie immobilière

Théry, Philippe

March 2000

International audience(Cass. 2e civ., 19 mai 1999, arrêt n° 763 D ; 18 nov. 1999, arrêt n° 1436 D

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 18 nov. 2004, Lauret c/ UCB, arrêt n° 19693 FS-P+B, D. 2005.21...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Une ouverture de crédit notariée constitue un titre exécutoire permettant au créancier de pratiquer une saisie immobilière

Théry, Philippe

March 2000

International audience(Cass. 2e civ., 19 mai 1999, arrêt n° 763 D ; 18 nov. 1999, arrêt n° 1436 D

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Abstract

Extracted data

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Abstract

Extracted data

Related items

Related items