Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 20 juin 2006, n° 06-82.908, Bull. crim. n° 184 ; D. 2006. 2375, note A....

Crédit-bail. Crédit-preneur. Action contre le fabricant. Compétence. Règlement communautaire n° 44/2001. Matière contractuelle (non). Article 5, 3°. Article 2. Application

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 17 janv. 2006, pourvoi n° 02-12.745, arrêt n° 49 FS-P+B, Sté Koogar...

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

De l'application du droit commun à la vente d'immeubles à construire

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

Grynbaum, Luc

January 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 29 oct. 2002, Neta c/ Crédit Lyonnais - Pourvoi ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 7...

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...

Droit de location. Vidéogrammes. Producteur

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2007

International audience(CJCE, 13 juill. 2006, aff. C-61/05, Commission c/ Portugal

Droit à commission et préjudice du courtier : application des usages du courtage terrestre: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-11894, ECLI:FR:CCASS:2015:C100521

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 15 mai 2015...

Champ d'application du référé-détention

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 20 juin 2006, n° 06-82.908, Bull. crim. n° 184 ; D. 2006. 2375, note A....

Crédit-bail. Crédit-preneur. Action contre le fabricant. Compétence. Règlement communautaire n° 44/2001. Matière contractuelle (non). Article 5, 3°. Article 2. Application

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 17 janv. 2006, pourvoi n° 02-12.745, arrêt n° 49 FS-P+B, Sté Koogar...

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

De l'application du droit commun à la vente d'immeubles à construire

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

Grynbaum, Luc

January 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 29 oct. 2002, Neta c/ Crédit Lyonnais - Pourvoi ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 7...

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...

Droit de location. Vidéogrammes. Producteur

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2007

International audience(CJCE, 13 juill. 2006, aff. C-61/05, Commission c/ Portugal

Droit à commission et préjudice du courtier : application des usages du courtage terrestre: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-11894, ECLI:FR:CCASS:2015:C100521

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 15 mai 2015...

Champ d'application du référé-détention

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 20 juin 2006, n° 06-82.908, Bull. crim. n° 184 ; D. 2006. 2375, note A....

Crédit-bail. Crédit-preneur. Action contre le fabricant. Compétence. Règlement communautaire n° 44/2001. Matière contractuelle (non). Article 5, 3°. Article 2. Application

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 17 janv. 2006, pourvoi n° 02-12.745, arrêt n° 49 FS-P+B, Sté Koogar...

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

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