Responsabilité à l'égard de la caution profane

Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

December 2007

International audience(Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occiden...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2...

Responsabilité à l'égard de la caution profane

Legeais, Dominique

December 2005

International audience(Com. 20 sept. 2005, arrêt n° 1107 F-P+B, BNP c/ Blanchard, D. 2005.2588, obs....

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 23 mai 2006, BNP c/ Epx Le Baich, pourvoi n° 03-17.249, arrêt n° ...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

Hennion-Jacquet, Patricia

November 2006

International audienceCrim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs...

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

December 2007

International audience(Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occiden...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2...

Responsabilité à l'égard de la caution profane

Legeais, Dominique

December 2005

International audience(Com. 20 sept. 2005, arrêt n° 1107 F-P+B, BNP c/ Blanchard, D. 2005.2588, obs....

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 23 mai 2006, BNP c/ Epx Le Baich, pourvoi n° 03-17.249, arrêt n° ...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

Hennion-Jacquet, Patricia

November 2006

International audienceCrim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs...

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

December 2007

International audience(Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occiden...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2...

Responsabilité à l'égard de la caution profane

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