Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Cession de contrôle. Audit. Insuffisance des contrôles (non). Avertissements adressés au cessionnaire. Responsabilité des contrôleurs (non)

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 25 oct. 2005, arrêt n° 04-23858, Me Faivre Duboz c/ Sté O...

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2006

International audienceCA Paris (3e ch. sect. B) 26 janvier 2006, Witvoet c/ SA Financière Fideuram e...

Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Paris, 2e ch. B, 21 sept. 2006, Provost c/ Montmoreau et Sacleux, inédit

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Par...

Révocation d'un membre du directoire. Juste motif (oui). Abus du droit de révocation (non). Atteinte aux droits de la défense (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Lefevre c/ Sté Cyril Finance

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Cession de contrôle. Audit. Insuffisance des contrôles (non). Avertissements adressés au cessionnaire. Responsabilité des contrôleurs (non)

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 25 oct. 2005, arrêt n° 04-23858, Me Faivre Duboz c/ Sté O...

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Révocation des gérants de SARL. Juste motif (non). Circonstances abusives (non). Préjudices distincts (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 5 mai 2006, SARL Aston Agency c/ Mme Perrin

Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2006

International audienceCA Paris (3e ch. sect. B) 26 janvier 2006, Witvoet c/ SA Financière Fideuram e...

Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Paris, 2e ch. B, 21 sept. 2006, Provost c/ Montmoreau et Sacleux, inédit

De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Par...

Révocation d'un membre du directoire. Juste motif (oui). Abus du droit de révocation (non). Atteinte aux droits de la défense (oui). Indemnisation (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Lefevre c/ Sté Cyril Finance

Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ;...

Révocation des dirigeants sociaux. Juste motif. Indemnité. Circonstances abusives. Réparation du préjudice subi

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 25e ch., 7 juill. 2006, SA Reportive c/ M. Bourveau ; Paris, 3e ch. B,...

Cession de contrôle. Audit. Insuffisance des contrôles (non). Avertissements adressés au cessionnaire. Responsabilité des contrôleurs (non)

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 25 oct. 2005, arrêt n° 04-23858, Me Faivre Duboz c/ Sté O...

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Abstract

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Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

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