Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Droit de l'associé en industrie d'obtenir, lors du partage de l'actif social, l'attribution des biens issus de son travail

Revet, Thierry

September 2006

International audience(Civ. 1re, 30 mai 2006, n° 04-14.749, non publié au Bulletin

Société créée de fait. Associés concubins. Fin de la société. Droits pécuniaires des associés. Remboursement des apports en industrie (non)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, Consorts Porterat c/ dame Pignon, D. 2005, p. 1...

Société française pour le droit international, Droit international et communautaire. Perspectives actuelles

January 2001

Société française pour le droit international, Droit international et communautaire. Perspectives ac...

Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 7...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

Société en nom collectif. Apport effectué par un époux commun en biens. Dettes sociales. Obligation contributive d'un associé. Application des règles visant la régularité du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 17 janv. 2006, Epx Baudet [1re esp.] ; 17 janv. 2006, Epx Loi...

Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
Grosclaude, Laurent

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, pourvoi n° 05-11.657, à paraître au Bulletin

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Société européenne : rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement

Lecourt, Benoît

February 2011

International audienceRapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application...

De l'application du droit commun à la vente d'immeubles à construire

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Révocation ad nutum des mandataires sociaux. Principe général du droit des organisations privées. Extensions conventionnelles aux associations. Loges maçonniques. Députée. Perte de confiance. Convention européenne des droits de l'homme. Droit à un procès équitable. Application (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-14.630, Grande Loge Féminine de F...

Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

June 2011

International audience(Ord. n° 2010-1511 du 9 déc. 2010 portant transposition de la D. n° 2007/36/CE...

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

Usufruit des droits sociaux

Revet, Thierry

June 2004

International audience(Com. 31 mars 2004, Sté VH Holding, pourvoi n° 03-16694, à paraître au Bulleti...

Droit de l'associé en industrie d'obtenir, lors du partage de l'actif social, l'attribution des biens issus de son travail

Revet, Thierry

September 2006

International audience(Civ. 1re, 30 mai 2006, n° 04-14.749, non publié au Bulletin

Société créée de fait. Associés concubins. Fin de la société. Droits pécuniaires des associés. Remboursement des apports en industrie (non)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, Consorts Porterat c/ dame Pignon, D. 2005, p. 1...

Société française pour le droit international, Droit international et communautaire. Perspectives actuelles

January 2001

Société française pour le droit international, Droit international et communautaire. Perspectives ac...

Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 7...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

Société en nom collectif. Apport effectué par un époux commun en biens. Dettes sociales. Obligation contributive d'un associé. Application des règles visant la régularité du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 17 janv. 2006, Epx Baudet [1re esp.] ; 17 janv. 2006, Epx Loi...

Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
Grosclaude, Laurent

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, pourvoi n° 05-11.657, à paraître au Bulletin

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

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Lecourt, Benoît

February 2011

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Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Révocation ad nutum des mandataires sociaux. Principe général du droit des organisations privées. Extensions conventionnelles aux associations. Loges maçonniques. Députée. Perte de confiance. Convention européenne des droits de l'homme. Droit à un procès équitable. Application (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-14.630, Grande Loge Féminine de F...

Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

June 2011

International audience(Ord. n° 2010-1511 du 9 déc. 2010 portant transposition de la D. n° 2007/36/CE...

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Hoang, Patrice

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ A...

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Revet, Thierry

June 2004

International audience(Com. 31 mars 2004, Sté VH Holding, pourvoi n° 03-16694, à paraître au Bulleti...

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Revet, Thierry

September 2006

International audience(Civ. 1re, 30 mai 2006, n° 04-14.749, non publié au Bulletin

Société créée de fait. Associés concubins. Fin de la société. Droits pécuniaires des associés. Remboursement des apports en industrie (non)

Danet, Didier

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, Consorts Porterat c/ dame Pignon, D. 2005, p. 1...

Société française pour le droit international, Droit international et communautaire. Perspectives actuelles

January 2001

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Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations

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