Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Contrat d'édition musicale. Pacte de préférence. Indivisibilité

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-19.214, Artists Plus, D. 2015. 2126 ; Dalloz...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover : Note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-19.352, Sté Si Do Music c/ Patrick Age...

Contrats d'exploitation. Prescription de l'action en nullité. Prescription de l'action en paiement des redevances

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 13 févr. 2007, pourvoi n° 05-12.016, MIE, Bull. civ. I, n° 60 ; RID...

Demande ou défense : à propos de la nullité du contrat.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 2e, 14 sept. 2006, Bull. civ. II, n° 226 ; Procédures, 2006, n° 240, obs...

Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2005

International audience(Cass. 3e civ., 6 oct. 2004, à paraître au Bull., D. 2004.2719, obs. A. Lienha...

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-17.269, n° 786 F-D, Mouhdach c/ Sociét...

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315

Action en nullité. La prescription de l'action en nullité n'est pas la prescription de droit commun

Martin-Serf, Arlette

November 2010

International audience(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.556, arrêt n° 372 F-D, BNP Paribas c/ SNC...

La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité

Saint-Alary-Houin, Corinne

January 2005

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2004, Sté HLM CARPI c/ Piazza - Pourvoi n°...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341)

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Contrat d'édition musicale. Pacte de préférence. Indivisibilité

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-19.214, Artists Plus, D. 2015. 2126 ; Dalloz...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover : Note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-19.352, Sté Si Do Music c/ Patrick Age...

Contrats d'exploitation. Prescription de l'action en nullité. Prescription de l'action en paiement des redevances

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 13 févr. 2007, pourvoi n° 05-12.016, MIE, Bull. civ. I, n° 60 ; RID...

Demande ou défense : à propos de la nullité du contrat.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 2e, 14 sept. 2006, Bull. civ. II, n° 226 ; Procédures, 2006, n° 240, obs...

Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2005

International audience(Cass. 3e civ., 6 oct. 2004, à paraître au Bull., D. 2004.2719, obs. A. Lienha...

TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-17.269, n° 786 F-D, Mouhdach c/ Sociét...

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315

Action en nullité. La prescription de l'action en nullité n'est pas la prescription de droit commun

Martin-Serf, Arlette

November 2010

International audience(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.556, arrêt n° 372 F-D, BNP Paribas c/ SNC...

La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité

Saint-Alary-Houin, Corinne

January 2005

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2004, Sté HLM CARPI c/ Piazza - Pourvoi n°...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341)

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Contrat d'édition musicale. Pacte de préférence. Indivisibilité

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-19.214, Artists Plus, D. 2015. 2126 ; Dalloz...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover : Note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341

Mayaux, Luc

April 2014

International audienceAssurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullit

Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité

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