Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Action en contrefaçon. Recevabilité. Cession des droits

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...

Compétence exclusive du juge administratif sur les marchés publics d'assurance

Dreyfus, Jean-David

March 2007

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 23 janv. 2007 - Pourvoi n° 04-18.630, 05-14.959,...

Transmission électronique

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 05-20.562, arrêt n° 353 F-S-P+B, Sté SICA La B...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Preuve de l'exécution de l'obligation de conseil du prestataire de services d'investissement

Storck, Michel

August 2011

International audience(Com., 22 mars 2011, n° 10-13.727, n° 312 FS-P+B, D. 2011. 1600, obs. X. Delpe...

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 03-20.747, arrêt n° 1376 FS-P+B, Epx Devaud c/ ...

Un service d'assistance juridique, étant un tiers par rapport au créancier, doit être investi, au moment de la déclaration, d'un pouvoir spécial donné par écrit

Martin-Serf, Arlette

September 2004

International audience(Com. 5 nov. 2003, Epx Barberousse et a. c/ Caisse fédérale de Crédit mutuel m...

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Storck, Michel

September 2000

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Chaumet c/ SA Wargny, RD bancaire et finan...

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 18 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.116, arrêt n° 1412 FP-P+B, Henocq c/ Sté ...

Illicéité d'un contrat à raison de son objet

Fages, Bertrand

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, n° 07-19.805, à paraître au Bulletin ; D. 2008.2934, obs. X...

L'avènement de la caducité rétroactive

Fages, Bertrand

September 2007

International audience(Com. 5 juin 2007, n° 04-20.380, à paraître au Bulletin, D. 2007.1723, obs. X....

Action en contrefaçon. Recevabilité. Cession des droits

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...

Compétence exclusive du juge administratif sur les marchés publics d'assurance

Dreyfus, Jean-David

March 2007

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 23 janv. 2007 - Pourvoi n° 04-18.630, 05-14.959,...

Transmission électronique

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 05-20.562, arrêt n° 353 F-S-P+B, Sté SICA La B...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Preuve de l'exécution de l'obligation de conseil du prestataire de services d'investissement

Storck, Michel

August 2011

International audience(Com., 22 mars 2011, n° 10-13.727, n° 312 FS-P+B, D. 2011. 1600, obs. X. Delpe...

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 03-20.747, arrêt n° 1376 FS-P+B, Epx Devaud c/ ...

Un service d'assistance juridique, étant un tiers par rapport au créancier, doit être investi, au moment de la déclaration, d'un pouvoir spécial donné par écrit

Martin-Serf, Arlette

September 2004

International audience(Com. 5 nov. 2003, Epx Barberousse et a. c/ Caisse fédérale de Crédit mutuel m...

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Storck, Michel

September 2000

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Chaumet c/ SA Wargny, RD bancaire et finan...

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 18 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.116, arrêt n° 1412 FP-P+B, Henocq c/ Sté ...

Illicéité d'un contrat à raison de son objet

Fages, Bertrand

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, n° 07-19.805, à paraître au Bulletin ; D. 2008.2934, obs. X...

L'avènement de la caducité rétroactive

Fages, Bertrand

September 2007

International audience(Com. 5 juin 2007, n° 04-20.380, à paraître au Bulletin, D. 2007.1723, obs. X....

Action en contrefaçon. Recevabilité. Cession des droits

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...

Compétence exclusive du juge administratif sur les marchés publics d'assurance

Dreyfus, Jean-David

March 2007

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 23 janv. 2007 - Pourvoi n° 04-18.630, 05-14.959,...

Transmission électronique

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 05-20.562, arrêt n° 353 F-S-P+B, Sté SICA La B...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Abstract

Extracted data

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