Les droits du créancier bénéficiaire d'un nantissement de fonds de commerce sur l'indemnité d'assurance en cas de destruction du fonds

Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Communiqué de presse publié par le médiateur du crédit et la FBF du 12 nov. 2...

Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.

Granier, Thierry

January 2006

National audienceLa loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 transposant la directive prospectus en droit ...

Droits sur les créations nouvelles. Législation. Au plan communautaire

Galloux, Jean-Christophe

March 2010

International audience(Recommandation de la Commission au Conseil du 20 mars 2009, SEC(2009) 330 fin...

Les droits du créancier bénéficiaire d'un nantissement de fonds de commerce sur l'indemnité d'assurance en cas de destruction du fonds

Saintourens, Bernard

March 2008

International audience(Orléans, ch. éco. et fin., 31 mai 2007, n° 06/2141, Me J. c/ BNP Paribas, RJD...

Créanciers munis de sûretés. Exercice du droit de suite du créancier nanti sur un fonds de commerce dans le cadre de la liquidation judiciaire du vendeur du fonds

Martin-Serf, Arlette

March 2005

International audience(Com. 28 avr. 2004, SA Banque San Paolo c/ Sté Calypso, pourvoi n° 01-12. 079,...

Les fonds souverains face au droit international – Panorama des problèmes juridiques posés par des investisseurs peu ordinaires

Bismuth, Régis

January 2010

Bismuth Regis. Les fonds souverains face au droit international – Panorama des problèmes juridiques ...

Déclaration et vérification des créances. Le créancier nanti sur un fonds de commerce n'a pas à déclarer sa créance pour exercer son droit de suite dans la procédure collective du sous-acquéreur

Martin-Serf, Arlette

June 2003

International audience(Com. 17 déc. 2002, Union bancaire du Nord c/ Guitton et autres, pourvoi n° 99...

Droit de poursuite des créanciers. Conditions d'exercice des poursuites d'un créancier social contre les associés d'une société civile immobilière en liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

September 2007

International audience(Ch. mixte, 18 mai 2007, pourvoi n° 05-10.413, arrêt n° 252, D. 2007. AJ. 1414...

Droit de poursuite des créanciers. Conditions d'exercice des poursuites d'un créancier social contre les associés d'une société en nom collectif en redressement ou liquidation judiciaire

Martin-Serf, Arlette

September 2007

International audience(Com. 19 déc. 2006, pourvoi n° 02-21.333, arrêt n° 1502 F-P+B+R+I, Receveur pr...

Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit

Legeais, Dominique

March 2009

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Galloux, Jean-Christophe

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Saintourens, Bernard

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Bismuth, Régis

January 2010

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Martin-Serf, Arlette

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Galloux, Jean-Christophe

March 2010

International audience(Recommandation de la Commission au Conseil du 20 mars 2009, SEC(2009) 330 fin...

Les droits du créancier bénéficiaire d'un nantissement de fonds de commerce sur l'indemnité d'assurance en cas de destruction du fonds

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