Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

« Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client »

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Com. 9 févr. 2009, pourvoi n° 06-21.184, D. 2009.493, obs. V. Avena-Robardet,...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 18 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.116, arrêt n° 1412 FP-P+B, Henocq c/ Sté ...

Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.552, arrêt n° 521 FS-P+B, Soret c/ CRCAM ...

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Storck, Michel

December 2004

International audience(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 20...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Les précisions apportées par deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 sur l'obligation incombant à un prestataire de se renseigner sur la situation financière de son client conservent tout leur intérêt après la transposition de la directive MIF par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007

Storck, Michel

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.835, arrêt n° 251 FS-P+B, Chênefront c/ ...

L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal

Crocq, Pierre

June 2008

International audience(Cass., ch. mixte, 8 juin 2007, n° 03-15.602, Bull. civ. n° 5 ; BICC n° 667, 1...

Déclaration et vérification des créances. Conséquences du défaut de déclaration de la créance sur le recours contre une sous-caution

Martin-Serf, Arlette

June 2005

International audience(Com. 28 janv. 2004, Banque populaire du Midi c/ Lescure, arrêt n° 202 F-D

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 03-20.747, arrêt n° 1376 FS-P+B, Epx Devaud c/ ...

Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant

Legeais, Dominique

December 2009

International audience(Com. 7 juill. 2009, pourvoi n° 08-18.251, arrêt n° 708 F-P+B, D. 2009. AJ. 21...

Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Com. 8 juill. 2008, pourvoi n° 07-12.759, arrêt n° 806 F-P+B, D. 2008. AJ. 21...

« Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client »

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Com. 9 févr. 2009, pourvoi n° 06-21.184, D. 2009.493, obs. V. Avena-Robardet,...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 18 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.116, arrêt n° 1412 FP-P+B, Henocq c/ Sté ...

Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.552, arrêt n° 521 FS-P+B, Soret c/ CRCAM ...

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Storck, Michel

December 2004

International audience(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 20...

Devoir d'alerte du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture

Storck, Michel

December 2007

International audience(Com. 18 sept. 2007, pourvoi n° 06-14.673, arrêt n° 1002 FS-P+B, D. 2007. AJ. ...

Les précisions apportées par deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 sur l'obligation incombant à un prestataire de se renseigner sur la situation financière de son client conservent tout leur intérêt après la transposition de la directive MIF par l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007

Storck, Michel

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.835, arrêt n° 251 FS-P+B, Chênefront c/ ...

L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal

Crocq, Pierre

June 2008

International audience(Cass., ch. mixte, 8 juin 2007, n° 03-15.602, Bull. civ. n° 5 ; BICC n° 667, 1...

Déclaration et vérification des créances. Conséquences du défaut de déclaration de la créance sur le recours contre une sous-caution

Martin-Serf, Arlette

June 2005

International audience(Com. 28 janv. 2004, Banque populaire du Midi c/ Lescure, arrêt n° 202 F-D

Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 03-20.747, arrêt n° 1376 FS-P+B, Epx Devaud c/ ...

Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant

Legeais, Dominique

December 2009

International audience(Com. 7 juill. 2009, pourvoi n° 08-18.251, arrêt n° 708 F-P+B, D. 2009. AJ. 21...

Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Com. 8 juill. 2008, pourvoi n° 07-12.759, arrêt n° 806 F-P+B, D. 2008. AJ. 21...

« Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client »

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Com. 9 févr. 2009, pourvoi n° 06-21.184, D. 2009.493, obs. V. Avena-Robardet,...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...

Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

Abstract

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Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes

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