Add to ORKGInternational audience(Caen, 1re ch. civ., 19 févr. 2008, n° 06/62901, Rapeaud c/ Sté Plastholding, Juris-Data, n° 2008-362204
droit de vote des étrangersCet article se propose d'établir les vrais enjeux du débat sur le droit d...
National audiencePar deux décisions rendues le 28 février 2014, le Conseil constitutionnel a rappe...
International audienceCet article retrace la remise en cause jurisprudentielle par la Cour suprême d...
International audience(Caen, 1re ch. civ., 19 févr. 2008, n° 06/62901, Rapeaud c/ Sté Plastholding, ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 31 mars 2004, M. Hénaux et autres c/ J. Fil...
L'article 1844 du Code civil permettant de déroger à la répartition des droits de vote qu'il prévoit...
L'objectif du présent mémoire est d'exposer l'exercice du droit de vote au sein des assemblées génér...
International audienceNouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenn
National audienceUn parti politique sous forme d’association de droit privé, régie par les dispositi...
International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...
National audienceDepuis l'abrogation de l'article L5 du Code électoral par la loi du 23 mars 2019 de...
International audiencePar un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de...
Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du déb...
Rien de neuf aujourd'hui du côté articles et communications, voici donc une thèse issue du serveur d...
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