Add to ORKGInternational audienceVoir la première partie de cette étude, cette Revue 2008, p. 69
International audience(CE sect. 10 avr. 2008, Conseil national des barreaux et autres, RFDA 2008. 57...
National audienceLa période couverte souligne, encore une fois, l’emprise croissante de la Conventio...
International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D
International audienceBien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, ...
International audience(Cons. conc., décis. n° 07-D-33 du 15 octobre 2007, relative à des pratiques m...
International audiencePratiques anticoncurrentielles,1er janvier 2009 30 juin 201
International audienceLoi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008, relative à la Cour des comptes et aux cha...
International audience(CE, S., 25 juin 2004, Sté Scoot France, Sté Fonecta, Req. n° 249300 et 249722...
International audienceun nouvel exemple de symbiose entre le droit français et le droit communautair...
International audience(CJUE 30 mai 2013, Jeremy F. c/ Premier ministre, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. ...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req...
International audience(à propos de l'arrêt Arcelor du Conseil d'Etat du 8 février 2007
International audienceCrim. 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-82.799, à paraître au Bulleti
International audience(Cons. conc., Déc. 04-D-07, 11 mars 2004, Secteur de la boulangerie dans le dé...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 mai 2017, n° 14-29.717 (FS-P+B+I+R), GI...
International audience(CE sect. 10 avr. 2008, Conseil national des barreaux et autres, RFDA 2008. 57...
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