Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Fraudes à l'information financière et contrôle de l'AMF : une étude des réactions du financier français marché

Djama, Constant

January 2013

National audienceQuel rôle joue l'autorité des marchés financiers (AMF) dans le contrôle de la quali...

: La collusion du politique et du financier

Fouéré, Marie-Aude

January 2010

International audienceCette chronique de l'année 2008 en Tanzanie relève quelques faits marquants qu...

Les effets d'une délégation de pouvoirs en matière de fraude fiscale

Matsopoulou, Haritini

September 2008

International audience(Crim. 23 mai 2007, n° 06-87.590, Bull. crim. n° 138 ; AJ pénal 2007. 380, obs...

Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Storck, Michel

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investmen...

La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks

Rontchevsky, Nicolas

March 2008

International audience(Paris, 1re ch. H, 9 oct. 2007, n° 2006/12937, à paraître in RTDF 2008, obs. E...

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement

Rontchevsky, Nicolas

September 2006

International audience(AMF, commission des sanctions, 9 mars 2006, www.amf-france.org

Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital: Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-26.273 (F-D)

Michineau, Marine

February 2019

International audienceLa désignation d'un expert indépendant, de même que le contrôle de l'AMF, ne s...

Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles

Brigant, Jean-Marie

August 2016

International audience(AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Eur...

Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes

Rontchevsky, Nicolas

March 2005

International audience(TGI Paris, ch. req., 8 nov. 2004, n° 04/14004, Zhang et Sté AI Investment c/ ...

Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?

Rontchevsky, Nicolas

December 2009

International audience(Rapport de l'Association française des marchés financiers sur les évolutions ...

La commission des sanctions de l'AMF inflige pour la première fois une sanction pécuniaire à une société de gestion de portefeuille qui s'est abstenue d'effectuer, dans les délais impartis, des déclarations de franchissement de seuil

Storck, Michel

March 2007

International audience(Décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de la Sté Jousse M...

Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs

Rontchevsky, Nicolas

December 2004

International audience(AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 22 avr. 2004, Rev. AMF, juin 2004, p. 85...

Impôt de solidarité sur la fortune : exonération partielle des mandataires sociaux non rémunérés

Vabres, Régis

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 janvier 2016, n° 14-23.681 (FS-P+B), P. ...

Les banques et les paradis fiscaux

Capelle-Blancard, Gunther
Baraké, Mona
Lé, Mathias

January 2018

International audienceL'affaire UBS en 2008, Offshore Leaks en 2013, Lux Leaks en 2014, Swiss Leaks ...

La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...

Fraudes à l'information financière et contrôle de l'AMF : une étude des réactions du financier français marché

Djama, Constant

January 2013

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: La collusion du politique et du financier

Fouéré, Marie-Aude

January 2010

International audienceCette chronique de l'année 2008 en Tanzanie relève quelques faits marquants qu...

Les effets d'une délégation de pouvoirs en matière de fraude fiscale

Matsopoulou, Haritini

September 2008

International audience(Crim. 23 mai 2007, n° 06-87.590, Bull. crim. n° 138 ; AJ pénal 2007. 380, obs...

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Storck, Michel

March 2009

International audience(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investmen...

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Rontchevsky, Nicolas

March 2008

International audience(Paris, 1re ch. H, 9 oct. 2007, n° 2006/12937, à paraître in RTDF 2008, obs. E...

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement

Rontchevsky, Nicolas

September 2006

International audience(AMF, commission des sanctions, 9 mars 2006, www.amf-france.org

Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital: Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-26.273 (F-D)

Michineau, Marine

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Brigant, Jean-Marie

August 2016

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Rontchevsky, Nicolas

March 2005

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Rontchevsky, Nicolas

December 2009

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Storck, Michel

March 2007

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Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs

Rontchevsky, Nicolas

December 2004

International audience(AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 22 avr. 2004, Rev. AMF, juin 2004, p. 85...

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Vabres, Régis

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Matsopoulou, Haritini

September 2008

International audience(Crim. 23 mai 2007, n° 06-87.590, Bull. crim. n° 138 ; AJ pénal 2007. 380, obs...

Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Abstract

Extracted data

Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

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