La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Saintourens, Bernard

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. ...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux

Godon, Laurent

November 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 avril 2018, n° 16-23.365 (F-D) et Cour d...

La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires

Tricoire, Jean-Philippe

February 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 4 nov. 2010, Christol c/ Cavailles e. a., n° 09-12...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 17 avr. 2008, n° 07/2179, Banque populaire ; Com. 8 janv. 2...

La responsabilité civile d'une société cotée, qui a sciemment fait publier une information mensongère sur les résultats prévisibles d'un exercice, peut être engagée envers celui qui a acquis des actions même sans une intervention préalable de l'autorité de marché

Rontchevsky, Nicolas

September 2004

International audience(CA Colmar, 1re ch. civ., 14 oct. 2003, n° 01-3432, Pfeiffer c/ Eurodirect Mar...

Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants

Danet, Didier

March 2009

International audience(Crim. 8 oct. 2008, pourvoi n° 08-81.346, arrêt n° 5396 F-D

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Saintourens, Bernard

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. ...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Thomas, Vincent

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

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Godon, Laurent

November 2018

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Tricoire, Jean-Philippe

February 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 4 nov. 2010, Christol c/ Cavailles e. a., n° 09-12...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 17 avr. 2008, n° 07/2179, Banque populaire ; Com. 8 janv. 2...

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Rontchevsky, Nicolas

September 2004

International audience(CA Colmar, 1re ch. civ., 14 oct. 2003, n° 01-3432, Pfeiffer c/ Eurodirect Mar...

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Danet, Didier

March 2009

International audience(Crim. 8 oct. 2008, pourvoi n° 08-81.346, arrêt n° 5396 F-D

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

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Mastrullo, Thomas

July 2014

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Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Saintourens, Bernard

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. ...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Abstract

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