Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-19.075, arrêt n° 635 FS P+B+I, D. 2008. AJ. 1...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement mais peut se doubler d'un cautionnement

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 21 mars 2006, Epx X c/ Société générale, pourvoi n° 05-12.864, ar...

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Abstract

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