Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Vendeur. Obligations. Défaut de conformité. Preuve. Acheteur

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Sté Alico c/ Sté St Bernard et autres, Bull. civ. IV, n° ...

Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.998, RTD com. 2014. 175, obs. B. Bouloc ; JC...

Vente. Vente internationale. Qualification. Vente ferme (non). Commission de vente (oui). Usages COFREL

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Paris, 5e ch. B, 12 mars 2009, n° 06/3242, Sté STC c/ Sarl Rima France, BTL 2...

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Com. 3 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.827, arrêt n° 143 F-D, Sté Sigmakalon gra...

Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(Com. 11 mai 2010, pourvoi n° 08-21.266, arrêt n° 514 F-D, BTL 2010. 338

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Domaine. Exécution des contrats (oui)

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 04-17.752, arrêt n° 356 FS-P+B, Bull. civ. IV,...

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Exclusion. Exclusion tacite. Conditions

Delebecque, Philippe

March 2006

International audience(Cass. 1re civ., 25 oct. 2005, pourvoi n° 99-12.879, Bull. civ. I, à paraître ...

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Vendeur. Obligations. Défaut de conformité. Preuve. Acheteur

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Sté Alico c/ Sté St Bernard et autres, Bull. civ. IV, n° ...

Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.998, RTD com. 2014. 175, obs. B. Bouloc ; JC...

Vente. Vente internationale. Qualification. Vente ferme (non). Commission de vente (oui). Usages COFREL

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Paris, 5e ch. B, 12 mars 2009, n° 06/3242, Sté STC c/ Sarl Rima France, BTL 2...

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Com. 3 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.827, arrêt n° 143 F-D, Sté Sigmakalon gra...

Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(Com. 11 mai 2010, pourvoi n° 08-21.266, arrêt n° 514 F-D, BTL 2010. 338

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Domaine. Exécution des contrats (oui)

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 04-17.752, arrêt n° 356 FS-P+B, Bull. civ. IV,...

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Exclusion. Exclusion tacite. Conditions

Delebecque, Philippe

March 2006

International audience(Cass. 1re civ., 25 oct. 2005, pourvoi n° 99-12.879, Bull. civ. I, à paraître ...

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Vendeur. Obligations. Défaut de conformité. Preuve. Acheteur

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Sté Alico c/ Sté St Bernard et autres, Bull. civ. IV, n° ...

Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.998, RTD com. 2014. 175, obs. B. Bouloc ; JC...

Vente. Vente internationale. Qualification. Vente ferme (non). Commission de vente (oui). Usages COFREL

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Paris, 5e ch. B, 12 mars 2009, n° 06/3242, Sté STC c/ Sarl Rima France, BTL 2...

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Abstract

Extracted data

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

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