Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Com. 3 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.827, arrêt n° 143 F-D, Sté Sigmakalon gra...

Transport aérien. Action contre le transporteur. Compétence. Chefs de compétence. Exclusivité

Delebecque, Philippe

September 2010

International audience(Civ. 1re, 12 nov. 2009, pourvoi n° 08-15.269, arrêt n° 1126 F-D

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Domaine. Exécution des contrats (oui)

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 04-17.752, arrêt n° 356 FS-P+B, Bull. civ. IV,...

Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(Com. 11 mai 2010, pourvoi n° 08-21.266, arrêt n° 514 F-D, BTL 2010. 338

Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.998, RTD com. 2014. 175, obs. B. Bouloc ; JC...

Transport. Vente et transport. Contrats distincts

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 9 avril 2013, n° 12-10.159 ; Com., 30 octobre 2012, n° 11-21.952, RTD c...

Vente. Vente internationale. Vendeur. Obligations. Acheteur. Diligences requises

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 27 novembre 2012, n° 11-24.588 ; Com., 27 novembre 2012, n° 11-24.358

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Com. 3 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.827, arrêt n° 143 F-D, Sté Sigmakalon gra...

Transport aérien. Action contre le transporteur. Compétence. Chefs de compétence. Exclusivité

Delebecque, Philippe

September 2010

International audience(Civ. 1re, 12 nov. 2009, pourvoi n° 08-15.269, arrêt n° 1126 F-D

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Domaine. Exécution des contrats (oui)

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 04-17.752, arrêt n° 356 FS-P+B, Bull. civ. IV,...

Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(Com. 11 mai 2010, pourvoi n° 08-21.266, arrêt n° 514 F-D, BTL 2010. 338

Vente. Vente internationale de marchandises. Défaut de conformité. Contravention essentielle. Résolution (oui)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.998, RTD com. 2014. 175, obs. B. Bouloc ; JC...

Transport. Vente et transport. Contrats distincts

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 9 avril 2013, n° 12-10.159 ; Com., 30 octobre 2012, n° 11-21.952, RTD c...

Vente. Vente internationale. Vendeur. Obligations. Acheteur. Diligences requises

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 27 novembre 2012, n° 11-24.588 ; Com., 27 novembre 2012, n° 11-24.358

Vente. Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Article 39. Délai de dénonciation. Délai pour agir (non)

Delebecque, Philippe

September 2009

International audience(Com. 3 févr. 2009, pourvoi n° 07-21.827, arrêt n° 143 F-D, Sté Sigmakalon gra...

Transport aérien. Action contre le transporteur. Compétence. Chefs de compétence. Exclusivité

Delebecque, Philippe

September 2010

International audience(Civ. 1re, 12 nov. 2009, pourvoi n° 08-15.269, arrêt n° 1126 F-D

Vente de marchandises. Convention de Vienne. Domaine. Exécution des contrats (oui)

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 04-17.752, arrêt n° 356 FS-P+B, Bull. civ. IV,...

Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

Abstract

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Vente internationale de marchandises. Convention de Vienne. Vente au départ. Transfert des risques. Transport routier suivi d'un transport aérien. Caractère principal du transport aérien. Défaut d'embarquement. Résolution de la vente (oui)

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