Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue

Martin-Serf, Arlette

November 2021

International audience(Com. 3 févr. 2021, n° 19-19.010, arrêt n° 97 F-D, GAEC des Linières et a. c/ ...

Interdiction des poursuites individuelles. Une instance en référé tendant au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 19 sept. 2018, n° 17-13.210, F-P+B, Sté Les Séréniales c/ Sté AJS, D. 20...

Poursuites individuelles. Non-reprise des poursuites en paiement des cotisations après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et modalités d'attribution d'un capital-décès

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Civ. 2e 17 janv. 2007, Mme Gaudout c/ Caisse d'assurance vieillesse des artis...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Toulouse, 1re ch., 1re sect., 11 avril 2011, n° 10/01970, Rev. proc. coll. 20...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance introduite après le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 7 février 2012, n° 11-15.528, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 32, note ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 15 février 2011, n° 09-71.487, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 30, note...

Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

December 2021

International audience(Com. 8 avr. 2021, no 19-25.507, arrêt no 319 F-D, Sté BR associés, ès qual., ...

Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant le paiement d'un créancier antérieur (non), Instance en référé-provision (non), Arrêt d'appel ayant statué sur la demande d'un créancier et frappé d'un pourvoi en cassation avant le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1995

International audience(Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juil...

Arrêt des poursuites. Une instance en référé n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

March 2010

International audience(Com. 6 oct. 2009, pourvoi n° 08-12.416, arrêt n° 877 F-P+B, Sté Corse Blanc c...

Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue

Martin-Serf, Arlette

November 2021

International audience(Com. 3 févr. 2021, n° 19-19.010, arrêt n° 97 F-D, GAEC des Linières et a. c/ ...

Interdiction des poursuites individuelles. Une instance en référé tendant au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 19 sept. 2018, n° 17-13.210, F-P+B, Sté Les Séréniales c/ Sté AJS, D. 20...

Poursuites individuelles. Non-reprise des poursuites en paiement des cotisations après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et modalités d'attribution d'un capital-décès

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Civ. 2e 17 janv. 2007, Mme Gaudout c/ Caisse d'assurance vieillesse des artis...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Toulouse, 1re ch., 1re sect., 11 avril 2011, n° 10/01970, Rev. proc. coll. 20...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance introduite après le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 7 février 2012, n° 11-15.528, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 32, note ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 15 février 2011, n° 09-71.487, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 30, note...

Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

December 2021

International audience(Com. 8 avr. 2021, no 19-25.507, arrêt no 319 F-D, Sté BR associés, ès qual., ...

Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant le paiement d'un créancier antérieur (non), Instance en référé-provision (non), Arrêt d'appel ayant statué sur la demande d'un créancier et frappé d'un pourvoi en cassation avant le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1995

International audience(Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juil...

Arrêt des poursuites. Une instance en référé n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

March 2010

International audience(Com. 6 oct. 2009, pourvoi n° 08-12.416, arrêt n° 877 F-P+B, Sté Corse Blanc c...

Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue

Martin-Serf, Arlette

November 2021

International audience(Com. 3 févr. 2021, n° 19-19.010, arrêt n° 97 F-D, GAEC des Linières et a. c/ ...

Interdiction des poursuites individuelles. Une instance en référé tendant au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 19 sept. 2018, n° 17-13.210, F-P+B, Sté Les Séréniales c/ Sté AJS, D. 20...

Poursuites individuelles. Non-reprise des poursuites en paiement des cotisations après la clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et modalités d'attribution d'un capital-décès

Martin-Serf, Arlette

June 2007

International audience(Civ. 2e 17 janv. 2007, Mme Gaudout c/ Caisse d'assurance vieillesse des artis...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Abstract

Extracted data

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