International audience(Position AMF n° 2013-02, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client, 8 janvier 2013 ; Recommandation ACP n°2013-R-01, Le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, 8 janvier 2013
International audienceUne étude menée par l’Ifop en septembre 2003 auprès de dirigeants de petites e...
International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : T. com. Paris, 16e ch., 18 o...
International audienceCette publication est un commentaire de l'arrêt : T. com. Paris, 16e ch., 18 o...
International audience(Position AMF n° 2013-02, Le recueil des informations relatives à la connaissa...
Constitue un abus de confiance le fait pour une personne qui a été destinataire en qualité de salari...
International audience(Ord. n° 2004-634, 1er juill. 2004 relative à l'entremise et à la gestion des ...
le directeur de l’une des agences d’une société de courtage en fourniture de services téléphoniques ...
International audience(L. 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JO 5 août 2008, p....
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...
National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...
Jusqu'où donner du crédit aux échanges d'informations entre établissements financiers ? A la suite d...
[765]International audiencePoints clés :➜ L’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative àla d...
International audienceCe travail examine dans quelle mesure les entreprises se conforment au code de...
International audienceTrois ans après la réforme opérée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ayant...
National audienceLe critère de la zone d’emploi ne saurait permettre en tant que tel de justifier la...
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