Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?

Dross, William

July 2013

International audience(Civ. 1re, 5 déc. 2012, n° 11-24.758, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 482, n...

Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 1re, 11 févr. 2010, pourvoi n° 08-20.800, arrêt n° 148 FS-P+B+I, D. 2010...

Consentement donné par des conjoints

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 28 nov. 2006, pourvoi n° 04-19. 725, D. 2007. AJ. 88, obs. Av...

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 11-28.183 ; Com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 ; C...

Prêts libellés en devises consentis à des particuliers

Legeais, Dominique

July 2018

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-13.593, D. 2018. 1004 ; Civ. 1re, 16 mai 2018, n°...

Prêt consenti par un particulier. Caractère réel

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, Laure c/ Mme Gobry, pourvoi n° 02-20.374, arrêt ...

Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 28 nov. 2006, pourvoi n° 04-19.244, ANHYP c/ Leriche, D. 2007. AJ...

Indivisibilité conventionnelle et responsabilité du dispensateur de crédit: Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658

Coulon, Cédric

January 2016

National audienceTout en s’émancipant du droit de la consommation pour admettre l’indivisibilité con...

Indivisibilité conventionnelle et responsabilité du dispensateur de crédit : Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658

Coulon, Cédric

January 2016

National audienceTout en s’émancipant du droit de la consommation pour admettre l’indivisibilité con...

Quel régime pour les crédits affectés à un investissement

Legeais, Dominique

May 2014

International audience(Civ. 1re, 11 septembre 2013, n° 12-15.897, F-D ; Com., 28 janvier 2014, n° 12...

L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

BARBIER, Hugo

October 2013

International audience(Cass., ch. mixte, 17 mai 2013, n° 11-22.927 et n° 11-22.768, à paraître au Bu...

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire

Saenko, Laurent

May 2019

International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139

L'échéance du quasi-usufruit rend-elle exigible le prêt consenti par le quasi-usufruitier ?

Dross, William

July 2013

International audience(Civ. 1re, 5 déc. 2012, n° 11-24.758, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 482, n...

Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 1re, 11 févr. 2010, pourvoi n° 08-20.800, arrêt n° 148 FS-P+B+I, D. 2010...

Consentement donné par des conjoints

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 28 nov. 2006, pourvoi n° 04-19. 725, D. 2007. AJ. 88, obs. Av...

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October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 11-28.183 ; Com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 ; C...

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Saenko, Laurent

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Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

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