Add to ORKGInternational audience(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, JO du 6 mars 2014
International audienceAccord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation ...
International audience(Civ. 1re, 28 mai 2008, n° 07-13.487, à paraître au Bulletin
International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti
International audience(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'e...
International audience(Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des d...
International audience(Soc. 21 sept. 2016, n° 15-17.658, FS-P+B, D. 2016. 1935 ; Lettre Act. proc. c...
International audience(Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juil...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...
International audience(Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, JO du 18 mars 201...
International audienceConseil d'État, 5 mars 2014, n° 369996, au Lebon ; AJDA 2014. 53
International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 sept. 2014, n° 13-20.696, inédi
International audienceLoi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO 18 mars 2014, p...
International audienceAccord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation ...
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International audience(Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juil...
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