Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction

Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits

Ancel, Bertrand

February 2019

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-21.869, AJ fam. 2018. 408, obs. A. Boiché

Combinaison de règles de droit transitoire : le délai de prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve est celui du droit commun lorsque la succession s'est ouverte avant le 1er janvier 2007

Grimaldi, Michel

June 2017

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, AJ fam. 2017. 256, obs. S. Ferré-André

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction

Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2015

International audience(Civ. 1re, 8 juillet 2015, n° 14-18.850, Izzo, D. 2015. 1540

La créance alimentaire du conjoint survivant prime les droits des successeurs testamentaires

Grimaldi, Michel

July 2019

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 18-13.526, D. 2019. 256 ; AJ fam. 2019. 164, obs....

Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin

Bellivier, Florence
ROCHFELD, Judith

March 2002

International audience(Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant...

Droit des successions

Pérès, Cécile
Vernières, Christophe

January 2018

International audienceL’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de...

Les vocations usufructuaires légale ou testamentaire du conjoint de l'artiste : « le soleil des mourants » ? (Cour de cassation, 1re civ. 8 juillet 2015)

Ferre-Andre, Sylvie

September 2015

International audienceCet arrêt fut l’occasion d’illustrer les difficultés qu’il y a parfois à artic...

Le legs d'un bien dépendant d'une succession non encore ouverte ne constitue pas un pacte sur succession future

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 28 mai 2008, Bull. civ. I, n° 161, AJ Famille 2008.353, obs. F. Bic...

Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

June 2009

International audience(Paris, 4e ch. A, 18 mars 2009, P.-A. et J. Levêque de Vilmorin, inédit

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité; 23e édition

Sauvage, François

January 2017

International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...

L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur: obs. sous Civ. 1re, 9 sept. 2015, n°14-18.906 (892 F-P+B)

Vernières, Christophe

November 2015

International audiencePar cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : l'usufruitier ...

Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits

Ancel, Bertrand

February 2019

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-21.869, AJ fam. 2018. 408, obs. A. Boiché

Combinaison de règles de droit transitoire : le délai de prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve est celui du droit commun lorsque la succession s'est ouverte avant le 1er janvier 2007

Grimaldi, Michel

June 2017

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, AJ fam. 2017. 256, obs. S. Ferré-André

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction

Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2015

International audience(Civ. 1re, 8 juillet 2015, n° 14-18.850, Izzo, D. 2015. 1540

La créance alimentaire du conjoint survivant prime les droits des successeurs testamentaires

Grimaldi, Michel

July 2019

International audience(Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 18-13.526, D. 2019. 256 ; AJ fam. 2019. 164, obs....

Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin

Bellivier, Florence
ROCHFELD, Judith

March 2002

International audience(Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant...

Droit des successions

Pérès, Cécile
Vernières, Christophe

January 2018

International audienceL’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de...

Les vocations usufructuaires légale ou testamentaire du conjoint de l'artiste : « le soleil des mourants » ? (Cour de cassation, 1re civ. 8 juillet 2015)

Ferre-Andre, Sylvie

September 2015

International audienceCet arrêt fut l’occasion d’illustrer les difficultés qu’il y a parfois à artic...

Le legs d'un bien dépendant d'une succession non encore ouverte ne constitue pas un pacte sur succession future

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 28 mai 2008, Bull. civ. I, n° 161, AJ Famille 2008.353, obs. F. Bic...

Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

June 2009

International audience(Paris, 4e ch. A, 18 mars 2009, P.-A. et J. Levêque de Vilmorin, inédit

Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité; 23e édition

Sauvage, François

January 2017

International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...

L'usufruitier de l'universalité de la succession ne peut être recéleur: obs. sous Civ. 1re, 9 sept. 2015, n°14-18.906 (892 F-P+B)

Vernières, Christophe

November 2015

International audiencePar cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : l'usufruitier ...

Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits

Ancel, Bertrand

February 2019

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-21.869, AJ fam. 2018. 408, obs. A. Boiché

Combinaison de règles de droit transitoire : le délai de prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve est celui du droit commun lorsque la succession s'est ouverte avant le 1er janvier 2007

Grimaldi, Michel

June 2017

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, AJ fam. 2017. 256, obs. S. Ferré-André

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction

Abstract

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Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction

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