Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Le paiement au cessionnaire de la créance cédée n'est pas un paiement de la créance garantie

Crocq, Pierre

January 2017

International audienceCession à titre de garantie, Bordereau Dailly, Procédure collectiv

Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 9 févr. 2010, pourvoi n° 09-10.119, arrêt n° 157 F-P+B, D. 2010. 578, ob...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créance à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.395, DIVA c/ Caisse du Crédit mutu...

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Le paiement au cessionnaire de la créance cédée n'est pas un paiement de la créance garantie

Crocq, Pierre

January 2017

International audienceCession à titre de garantie, Bordereau Dailly, Procédure collectiv

Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 9 févr. 2010, pourvoi n° 09-10.119, arrêt n° 157 F-P+B, D. 2010. 578, ob...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créance à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.395, DIVA c/ Caisse du Crédit mutu...

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Le paiement au cessionnaire de la créance cédée n'est pas un paiement de la créance garantie

Crocq, Pierre

January 2017

International audienceCession à titre de garantie, Bordereau Dailly, Procédure collectiv

Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Com. 9 févr. 2010, pourvoi n° 09-10.119, arrêt n° 157 F-P+B, D. 2010. 578, ob...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

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