Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Droit des contrats, 4e édition

Houtcieff, Dimitri

January 2018

International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation

Rodriguez, Karine
Lecourt, Arnaud

January 2016

International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...

Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Rontchevsky, Nicolas

October 2016

International audience(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra...

Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2016

International audience(Ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra...

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mekki, Mustapha

March 2016

International audienceLe volet droit des contrats : l'art de refaire sans défair

Le droit des pratiques restrictives de concurrence et la réforme du droit commun des contrats

Chagny, Muriel

October 2016

International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...

Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises

MERCIER, Virginie

January 2018

International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...

Droit des obligations : le contrat

Nicolas, Véronique

January 2017

International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...

Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

Mainguy, Daniel

September 2016

International audienceL’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la ...

Droit des contrats, 3e édition

Houtcieff, Dimitri

January 2017

International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

Mallet-Bricout, Blandine

June 2016

International audienceOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrat...

La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Chantepie, Gaël
Latina, Mathias

June 2016

International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...

Droit des contrats, 4e édition

Houtcieff, Dimitri

January 2018

International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation

Rodriguez, Karine
Lecourt, Arnaud

January 2016

International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...

Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Rontchevsky, Nicolas

October 2016

International audience(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra...

Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2016

International audience(Ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra...

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mekki, Mustapha

March 2016

International audienceLe volet droit des contrats : l'art de refaire sans défair

Le droit des pratiques restrictives de concurrence et la réforme du droit commun des contrats

Chagny, Muriel

October 2016

International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...

Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises

MERCIER, Virginie

January 2018

International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...

Droit des obligations : le contrat

Nicolas, Véronique

January 2017

International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...

Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

Mainguy, Daniel

September 2016

International audienceL’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la ...

Droit des contrats, 3e édition

Houtcieff, Dimitri

January 2017

International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

Mallet-Bricout, Blandine

June 2016

International audienceOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrat...

La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Chantepie, Gaël
Latina, Mathias

June 2016

International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...

Droit des contrats, 4e édition

Houtcieff, Dimitri

January 2018

International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation

Rodriguez, Karine
Lecourt, Arnaud

January 2016

International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...

Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Abstract

Extracted data

Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Abstract

Extracted data

Related items

Related items