Déclaration et vérification des créances. Refus de relevé de forclusion

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion. Obligation de déclarer la créance dans le délai préfix de l'action en relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

October 2013

International audience(Com., 23 avril 2013, n° 11-25.963, arrêt n° 453 FS-P+B, Sté Noël Nodée et Lan...

Déclaration et vérification des créances. Changement du fondement juridique de la créance. Rejet de la créance

Martin-Serf, Arlette

July 2015

International audience(Com., 13 janvier 2015, n° 13-25.251, arrêt n° 23 F-D, Sté Banque populaire du...

Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration

Martin-Serf, Arlette

August 2021

International audience(Com. 24 mars 2021, n° 19-23.413, arrêt n° 270 F-P, Caisse d'épargne et de pré...

Déclaration et vérification des créances. Refus de relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Com. 31 mai 2016, n° 14-25.465, arrêt n° 495 F-D, Sté Compagnie de financemen...

Déclaration et vérification des créances. Instance en cours. Déclaration à titre provisionnel. Juge-commissaire dessaisi de la demande d'admission

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Com. 31 mai 2016, n° 14-24.115, arrêt n° 517 FS-D, Sté Laurélien c/ Sté Établ...

Déclaration et vérification des créances. Demande en relevé de forclusion. Omission d'un créancier de la liste des créanciers

Martin-Serf, Arlette

April 2023

International audience(Com. 26 oct. 2022, no 21-13.645, F-D, M. B. et a. c/ M. V., ès qual. et a.

Déclaration et vérification des créances. Instance en cours interrompue et conditions de la reprise d'instance

Martin-Serf, Arlette

May 2017

International audience(Com. 27 sept. 2016, n° 14-24.107, arrêt n° 787 F-D, Sté Fonderies Collignon c...

Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

August 2020

International audience(Com. 5 févr. 2020, n° 18-21.754, arrêt n° 104 F-P+B, Mme J., ès qual., c/ Sté...

Déclaration et vérification des créances. Demande de relevé de forclusion. Délai

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 5 déc. 2018, n° 17-14.591, arrêt n° 981 F-D, M. Jean-Denis M., ès qual.,...

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion. Obligation de déclarer la créance dans le délai préfix de l'action en relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

October 2013

International audience(Com., 23 avril 2013, n° 11-25.963, arrêt n° 453 FS-P+B, Sté Noël Nodée et Lan...

Déclaration et vérification des créances. Changement du fondement juridique de la créance. Rejet de la créance

Martin-Serf, Arlette

July 2015

International audience(Com., 13 janvier 2015, n° 13-25.251, arrêt n° 23 F-D, Sté Banque populaire du...

Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration

Martin-Serf, Arlette

August 2021

International audience(Com. 24 mars 2021, n° 19-23.413, arrêt n° 270 F-P, Caisse d'épargne et de pré...

Déclaration et vérification des créances. Refus de relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Com. 31 mai 2016, n° 14-25.465, arrêt n° 495 F-D, Sté Compagnie de financemen...

Déclaration et vérification des créances. Instance en cours. Déclaration à titre provisionnel. Juge-commissaire dessaisi de la demande d'admission

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Com. 31 mai 2016, n° 14-24.115, arrêt n° 517 FS-D, Sté Laurélien c/ Sté Établ...

Déclaration et vérification des créances. Demande en relevé de forclusion. Omission d'un créancier de la liste des créanciers

Martin-Serf, Arlette

April 2023

International audience(Com. 26 oct. 2022, no 21-13.645, F-D, M. B. et a. c/ M. V., ès qual. et a.

Déclaration et vérification des créances. Instance en cours interrompue et conditions de la reprise d'instance

Martin-Serf, Arlette

May 2017

International audience(Com. 27 sept. 2016, n° 14-24.107, arrêt n° 787 F-D, Sté Fonderies Collignon c...

Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

August 2020

International audience(Com. 5 févr. 2020, n° 18-21.754, arrêt n° 104 F-P+B, Mme J., ès qual., c/ Sté...

Déclaration et vérification des créances. Demande de relevé de forclusion. Délai

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 5 déc. 2018, n° 17-14.591, arrêt n° 981 F-D, M. Jean-Denis M., ès qual.,...

Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion. Obligation de déclarer la créance dans le délai préfix de l'action en relevé de forclusion

Martin-Serf, Arlette

October 2013

International audience(Com., 23 avril 2013, n° 11-25.963, arrêt n° 453 FS-P+B, Sté Noël Nodée et Lan...

Déclaration et vérification des créances. Changement du fondement juridique de la créance. Rejet de la créance

Martin-Serf, Arlette

July 2015

International audience(Com., 13 janvier 2015, n° 13-25.251, arrêt n° 23 F-D, Sté Banque populaire du...

Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration

Martin-Serf, Arlette

August 2021

International audience(Com. 24 mars 2021, n° 19-23.413, arrêt n° 270 F-P, Caisse d'épargne et de pré...

Déclaration et vérification des créances. Refus de relevé de forclusion

Abstract

Extracted data

Déclaration et vérification des créances. Refus de relevé de forclusion

Abstract

Extracted data

Related items

Related items