Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Levrai c/ Crédit Lyonnais, arrêt n° 321 F-P+B,...

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Legeais, Dominique

February 2018

International audience(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148

Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 27 janvier 2015, n° 13-26.475, RD banc. fin. 2015, obs. F. Crédot et T....

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité du banquier pour encaissement différé

Legeais, Dominique

November 2012

International audience(Com., 19 juin 2012, n° 11-17.061, arrêt n° 703 F-P+B, D. 2012. 1732, obs. V. ...

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 04-20.069, arrêt n° 624 F-D, Coint c/ Crédit Lyo...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux

Legeais, Dominique

February 2014

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 12-12.805 ; Com., 26 mars 2013, n° 12-13.016, FD, ...

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Levrai c/ Crédit Lyonnais, arrêt n° 321 F-P+B,...

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Legeais, Dominique

February 2018

International audience(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148

Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 27 janvier 2015, n° 13-26.475, RD banc. fin. 2015, obs. F. Crédot et T....

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité du banquier pour encaissement différé

Legeais, Dominique

November 2012

International audience(Com., 19 juin 2012, n° 11-17.061, arrêt n° 703 F-P+B, D. 2012. 1732, obs. V. ...

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 04-20.069, arrêt n° 624 F-D, Coint c/ Crédit Lyo...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux

Legeais, Dominique

February 2014

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 12-12.805 ; Com., 26 mars 2013, n° 12-13.016, FD, ...

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Levrai c/ Crédit Lyonnais, arrêt n° 321 F-P+B,...

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Abstract

Extracted data

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Abstract

Extracted data

Related items

Related items