Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

February 2019

International audience(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt

Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante

Barbier, Hugo

July 2018

International audience(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ ...

Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres

Barbier, Hugo

December 2021

International audience(Civ. 2e, 8 juill. 2021, no 19-25.552, inédit, D. 2021. 1380 ; ibid. 1795, chr...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Clause pénale et période de formation du contrat

Barbier, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

February 2019

International audience(Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt

Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante

Barbier, Hugo

July 2018

International audience(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ ...

Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres

Barbier, Hugo

December 2021

International audience(Civ. 2e, 8 juill. 2021, no 19-25.552, inédit, D. 2021. 1380 ; ibid. 1795, chr...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

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Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Clause pénale et période de formation du contrat

Barbier, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

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Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers

Abstract

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