Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel: Jurisprudence étrangère : La gouvernance économique et monétaire européenne au prisme du constitutionnalisme allemand. Cour constitutionnelle fédérale allemande, 14 janvier 2014, 2 BvR 2728/13, et 18 mars 2014, 2 BvR 1390/12, 2 BvR 1421/12, 2 BvR 1438/12, 2 BvR 1439/12, 2 BvR 1440/12, 2 BvR 1824/12, 2 BvE 6/12

Roblot-Troizier, Agnès
Tusseau, Guillaume

July 2014

International audienceÀ travers les deux décisions qu'il a rendues au sujet de normes de droit europ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceBundesgerichtshof (Cour fédérale de justice d'Allemagne), 14 octobre 2010, « A...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Recours constitutionnel en annulation ; loi sur les communications électroniques ; transposition de la directive 2006/24/CE et de l'arrêté ministériel sur l'étendue des données de trafic et des données de localisation ; durée de conservation et formes de transmissions aux autorités compétentes pour les utiliser ; rejet de la demande d'une question préjudicielle

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceÚstavní soud (Cour constitutionnelle de la République tchèque), formation plén...

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August 2011

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Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Bundesverfassungsgericht [Cour constitutionnelle allemande], 28 février 2012,...

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel:Jurisprudence étrangère : Le constitutionnalisme européen aux prises avec la « désobéissance institutionnelle » des juges nationaux (Tribunal constitutionnel polonais, Décision SK 45/09 du 16 novembre 2011 ; Cour constitutionnelle tchèque, Décision Pl. ÚS 5/12 du 31 janvier 2012, Pensions slovaques)

Tusseau, Guillaume

January 1984

Tribunal constitutionnel polonais, décis. SK 45/09 du 16 nov. 2011 ; Cour constitutionnelle tchèque,...

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August 2008

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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Burgorgue-Larsen, Laurence

July 2007

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