Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne

Beauvais, Pascal

December 2015

International audience(Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête europée...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination

De Clavière, Blandine

August 2016

International audience(Soc. 17 mars 2015, n° 13-27.142, FS-P + B, M. P. et a. c/ Syndicat national d...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceBundesgerichtshof (Cour fédérale de justice d'Allemagne), 14 octobre 2010, « A...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Articles 43 CE et 49 CE ; liberté d'établissement ; libre prestation des services ; organisation et exploitation de jeux de hasard soumises à un monopole ; proportionnalité ; mesures restrictives devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à prévenir l'exploitation des activités de ce secteur à des fins criminelles ou frauduleuses ; cohérence de la politique nationale ; période transitoire destinée à permettre la mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceSymvoulio tis Epikrateias (Conseil d'Etat de Grèce), Assemblée, 21 janvier 201...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en uvre de la directive « services »

De Clavière, Blandine

August 2016

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-27.690, D. 2015. 923 ; Rev. crit. DIP 2015. 86...

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Verfassungsgerichtshof [Cour constitutionnelle autrichienne], 14 mars 2012, n...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle directive sur les droits des victimes

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 é...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceTribunal Constitucional (Tribunal constitutionnel du Royaume d'Espagne), Pleno...

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de Clavière, Blandine

August 2016

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-27.690, D. 2015. 923 ; Rev. crit. DIP 2015. 86...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Egalité de traitement ; majoration de la rémunération des fonctionnaires ; distinction entre les bénéficiaires mariés et les autres bénéficiaires ; avantage pour les partenaires mariés par rapport aux partenaires de même sexe ayant conclu un partenariat de vie (eingetragene Lebenspartnerschaft)

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceBundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale d'Allemagne), 28 octobr...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les droits et la protection des victimes renforcés avec l'adoption de la directive 2012/29 qui leur accorde dans l'ensemble de l'Union des droits minimaux non discriminatoires, sans considération de leur nationalité ou de leur pays de résidence

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(Directive 2012/29 du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concern...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceTrybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne),...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

August 2015

International audience(CE, 23 juillet 2014, req. n° 354365, Sté d'édition et de protection route - S...

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Rias, Nicolas

August 2012

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

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Beauvais, Pascal

December 2013

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

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De Clavière, Blandine

August 2016

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