Add to ORKGInternational audiencedir. 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, JOUE L 101/
International audienceCommunication consacrée au Programme de l'Union européenne en matière de droit...
International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...
International audienceCJUE, gr. ch., 6 sept. 2011, Aldo Patriciello, C-163/10, D. 2011. 227
International audiencedir. 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention d...
International audienceDir. 2011/99/UE du 13 déc. 2011 relative à la décision de protection européenn...
International audienceDir. 2011/36/UE du 5 avr. 2011 concernant la lutte contre la traite des êtres ...
International audienceCommunication : Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle. ...
International audience(CEDH, 5e section, 15 mars 2021, nos 40324/16 et 12623/17, Bivolaru et Moldova...
International audienceDir. 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 relative à...
International audience(Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 é...
International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...
International audienceLa Commission intervient pour le respect des droits fondamentaux en France (Ro...
International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...
International audience(CJUE, 16 oct. 2012, n° C-614/10, Contrôleur européen de la protection des don...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
International audienceCommunication consacrée au Programme de l'Union européenne en matière de droit...
International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...
International audienceCJUE, gr. ch., 6 sept. 2011, Aldo Patriciello, C-163/10, D. 2011. 227
International audiencedir. 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention d...
International audienceDir. 2011/99/UE du 13 déc. 2011 relative à la décision de protection européenn...
International audienceDir. 2011/36/UE du 5 avr. 2011 concernant la lutte contre la traite des êtres ...
International audienceCommunication : Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle. ...
International audience(CEDH, 5e section, 15 mars 2021, nos 40324/16 et 12623/17, Bivolaru et Moldova...
International audienceDir. 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 relative à...
International audience(Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 é...
International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...
International audienceLa Commission intervient pour le respect des droits fondamentaux en France (Ro...
International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...
International audience(CJUE, 16 oct. 2012, n° C-614/10, Contrôleur européen de la protection des don...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
International audienceCommunication consacrée au Programme de l'Union européenne en matière de droit...
International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...
International audienceCJUE, gr. ch., 6 sept. 2011, Aldo Patriciello, C-163/10, D. 2011. 227