Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 27 mars 2012, n° 12-80.390, inédit ; Crim., 12 septembre 2012, 12-80.3...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thellier De Poncheville, Blandine

July 2017

International audience(Crim. 15 mars 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 21 juin 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 22 févr. 2011, n° 10-81.359, publié au Bull. crim. n° 35 et n° 10-83.767...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2015

International audience(Crim., 18 février 2014, n° 14-80.484, inédit ; Crim., 4 février 2014, n° 14-8...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2016

International audience(Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 28 févr. 2012, n° 12-80.744, , Bull. crim. n° 56 ; AJ pénal 2012. 425,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2014

International audience(Crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755, Bull. crim. à paraître ; Crim., 7 nove...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 27 mars 2012, n° 12-80.390, inédit ; Crim., 12 septembre 2012, 12-80.3...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thellier De Poncheville, Blandine

July 2017

International audience(Crim. 15 mars 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 21 juin 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 22 févr. 2011, n° 10-81.359, publié au Bull. crim. n° 35 et n° 10-83.767...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2015

International audience(Crim., 18 février 2014, n° 14-80.484, inédit ; Crim., 4 février 2014, n° 14-8...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2016

International audience(Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 28 févr. 2012, n° 12-80.744, , Bull. crim. n° 56 ; AJ pénal 2012. 425,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2014

International audience(Crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755, Bull. crim. à paraître ; Crim., 7 nove...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 27 mars 2012, n° 12-80.390, inédit ; Crim., 12 septembre 2012, 12-80.3...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thellier De Poncheville, Blandine

July 2017

International audience(Crim. 15 mars 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 21 juin 2016, n° 13-88.632 ; Crim. 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

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