Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CAA Paris, 29 nov. 2016, Mme Akacy Maria De M., n° 16PA02340, AJDA 2017. 175,...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux

Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326, au Lebon ; AJDA 2012. 735 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire..

Bouveresse, Aude

December 2012

International audienceCE 9 déc. 2011, Association « Réseau sortir du nucléaire », n° 324294, au Lebo...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembr...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE, avis, 21 mars 2011, Jin et Thiero, n° 345978 et 36612, Lebon ; AJDA 2011. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

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Adalid, Sébastien

August 2013

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Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CAA Paris, 29 nov. 2016, Mme Akacy Maria De M., n° 16PA02340, AJDA 2017. 175,...

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Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326, au Lebon ; AJDA 2012. 735 ;...

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Bouveresse, Aude

December 2012

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Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

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Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

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Bouveresse, Aude

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Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

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Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

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Ritleng, Dominique

December 2017

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Ritleng, Dominique

December 2011

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Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

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December 2017

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CAA Paris, 29 nov. 2016, Mme Akacy Maria De M., n° 16PA02340, AJDA 2017. 175,...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen

Abstract

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