Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains

Muller, Etienne

December 2013

International audience(CE, 23 juillet 2012, n° 343440, Région Ile-de-France, Lebon ; AJDA 2012. 1477...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire..

Bouveresse, Aude

December 2012

International audienceCE 9 déc. 2011, Association « Réseau sortir du nucléaire », n° 324294, au Lebo...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux

Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326, au Lebon ; AJDA 2012. 735 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembr...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains

Muller, Etienne

December 2013

International audience(CE, 23 juillet 2012, n° 343440, Région Ile-de-France, Lebon ; AJDA 2012. 1477...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire..

Bouveresse, Aude

December 2012

International audienceCE 9 déc. 2011, Association « Réseau sortir du nucléaire », n° 324294, au Lebo...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux

Ritleng, Dominique

December 2012

International audienceCE, Ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326, au Lebon ; AJDA 2012. 735 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen

Bouveresse, Aude

December 2013

International audience(CE, 4 mai 2011, n° 346648, Lliboutry, Lebon ; AJDA 2011. 927 ; CE, 26 novembr...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques

Ritleng, Dominique

July 2017

International audience(CE 6 avr. 2016, Blanc, n° 380570, Lebon ; AJDA 2016. 695 ; ibid. 948, chron. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains

Muller, Etienne

December 2013

International audience(CE, 23 juillet 2012, n° 343440, Région Ile-de-France, Lebon ; AJDA 2012. 1477...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat

Abstract

Extracted data

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat

Abstract

Extracted data

Related items

Related items