Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...

Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision de la Commission européenne autorisant l'acquisition de la compagnie...

Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Aide d'État n° SA.12522 - Application de la décision « Sernam 2 », JOUE n° L1...

Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 20...

Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 19 décembre 2012, n° C-288/11, Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen...

Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)

Grard, Loïc

October 2022

International audience(Règl. (UE) no 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 su...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 22 novembre 2012, n° C-136/11, Westbahn Management GmbH c/ ÖBB-Infrastr...

Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reise...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrat de service public ferroviaire : le règlement (CE) n° 1370/2007 n'est pas rétroactif

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Trib. UE, 20 mars 2013, T-92/11, Jorgen Andersen c/ Commission européenne

Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Règl. (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relati...

Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : le volet « marché et gouvernance »

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Dir. (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2016 modif...

Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...

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August 2013

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May 2014

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August 2013

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August 2013

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August 2013

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October 2022

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August 2015

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May 2014

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July 2017

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April 2018

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August 2013

International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...

Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations

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Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

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