International audience(Trib. UE, 11 sept. 2012, n° T-565/08, Corsica ferries France c/ Commission, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; décision du 24 octobre 2011 concernant l'aide à la restructuration de « SeaFrance SA », JOUE n° L 195 du 21 juill. 2012, p. 1
International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...
International audience(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 20...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-533/12 P, Sté nationale maritime Corse-Méditerr...
International audience(Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembr...
International audience(Décision de la Commission du 9 janvier 2012 relative à l'aide d'État SA.30584...
International audience(Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 port...
International audience[CJUE, 2 sept. 2021, aff. C-570/19, Irish Ferries Ltd c/ National Transport Au...
International audience(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décis...
International audience(Trib. UE 1er mars 2017, aff. T-454/13, Société nationale maritime Corse Médit...
International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...
International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...
International audience(Règlement 90/2012 du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 736/2006 r...
International audience(Dir. (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2016 modif...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
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